Le gouvernement du Yukon a fait un pas de plus dans l’amélioration de la gestion des déchets à l’échelle du territoire en approuvant un règlement qui énonce les règles générales entourant l’instauration et l’application de la responsabilité élargie des producteurs (REP).
Grâce à la REP, le coût du recyclage n’incombera plus aux contribuables; il reviendra aux producteurs et aux vendeurs d’emballages, de produits de papier et de produits dangereux et spéciaux.
La REP aidera non seulement à stabiliser le recyclage au Yukon, mais aussi à faire en sorte que les matières difficiles à manipuler soient gérées de manière responsable et que le recyclage soit traité comme un service essentiel. Elle favorisera aussi la viabilité financière du recyclage, réduira la quantité de déchets envoyés aux sites d’enfouissement, détournera des déchets de ces sites et contribuera à un avenir plus sain et plus vert par la réduction des déchets et des émissions de gaz à effet de serre qui en résulteraient.
Le nouveau règlement sur la REP instaure deux catégories de matières prioritaires : les emballages et produits de papier (comme ceux allant actuellement dans le bac bleu) et les produits dangereux ou spéciaux (ex. peinture, huiles usagées, antigels).
La mise en place de la REP s’échelonnera sur les deux prochaines années, période durant laquelle seront élaborés et approuvés les plans du programme.
Depuis 2020, notre gouvernement travaille à l’adoption d’un modèle de responsabilité élargie des producteurs dans le territoire. En mettant en œuvre cette réglementation au début de 2024, nous nous rapprochons encore une fois de la réalisation de notre engagement d’établir un système de responsabilité élargie des producteurs d’ici 2025 pris dans Notre avenir propre. Ce système est important pour poursuivre le virage du Yukon vers une économie plus circulaire.
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La REP est un cadre qui aide le secteur privé à prendre en charge la collecte et la valorisation des déchets.
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Le règlement établit le cadre sur la REP, dont :
- les exigences d’élaboration et de mise en œuvre d’un plan de gouvernance (ex. contenu, rapports annuels);
- les exigences de désignation d’un responsable et d’instauration d’un programme de gouvernance;
- les responsabilités en matière de collecte et de récupération;
- les exigences de tenue de dossiers;
- les obligations des éco-organismes;
- la conformité et l’application.
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Dans Notre avenir propre : la stratégie du Yukon sur les changements climatiques, l’énergie et l’économie verte, le gouvernement s’est engagé à établir un cadre réglementaire sur la REP d’ici 2025.
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La mesure I14 dans Notre avenir propre prévoit que le gouvernement doit « concevoir et instaurer d’ici 2025 un système de responsabilité élargie des producteurs selon lequel les producteurs auront la responsabilité de gérer les matières tout au long du cycle de vie d’un produit ».
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Au début de 2022, le gouvernement du Yukon a consulté les acteurs les plus concernés en vue de la rédaction d’une proposition législative sur la REP.
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Du 1er novembre 2022 au 17 février 2023, le gouvernement a consulté les acteurs concernés et la population sous forme de rencontres, de mémoires et de sondage.
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À la séance de l’automne 2023 de l’Assemblée législative, le projet de loi no 28 modifiant la Loi sur l’environnement a été adopté pour permettre l’application du Règlement sur la responsabilité élargie des producteurs.
Renée Francoeur
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Mara De La Rosa
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