Lancement de la consultation publique sur les familles inclusives

Dans le cadre de son engagement à l’égard de l’inclusion et de la création d’une société où toutes les personnes sont valorisées et reconnues pour qui elles sont réellement, le gouvernement du Yukon lance une consultation publique sur les familles inclusives du 15 février au 15 mars 2024. Cette consultation, qui se fera au moyen d’un sondage en ligne et de rencontres ciblées en personne, vise à mieux représenter la parentalité et à élargir les options d’attribution de noms pour éliminer les obstacles, les fardeaux et les iniquités associés au système actuel.

Le gouvernement du Yukon reconnaît que les lois actuelles du territoire établissant le lien de filiation reposent souvent sur les liens biologiques et parfois aussi sur des postulats de binarité de genre et de sexe. Leur libellé désuet ne reflète pas la réalité de beaucoup de familles yukonnaises, surtout celles composées de parents non biologiques, de genres non binaires ou membres de la communauté 2ELGBTQIA.

Les lois yukonnaises établissant le lien de filiation exigent actuellement qu’une « mère » soit inscrite à la naissance de l’enfant, et par « mère » on entend ici la femme qui a donné naissance à l’enfant. Pour le moment, elles excluent la gestation pour autrui, donc les cas où la personne donnant naissance à l’enfant n’a peut-être pas l’intention d’être parent.

Les lois actuelles traitant de l’attribution de noms ne tiennent pas nécessairement compte des pratiques culturelles, de l’utilisation des langues traditionnelles et de l’usage d’un alphabet autre que romain. Par exemple la législation en vigueur exige que les noms soient composés d’un prénom et d’un nom de famille, ce qui exclut les noms uniques. Ils doivent également être écrits en caractères romains et ne peuvent comporter d’initiales, de chiffres ou d’autres symboles, ce qui va à l’encontre des efforts des Premières Nations pour revitaliser l’usage des langues autochtones.

Les résultats de cette consultation publique aideront à orienter les modifications à apporter à la Loi sur le droit de l’enfance, à la Loi sur le changement de nom et à la Loi sur les statistiques de l’état civil. Les travaux visent ce qui suit :

• explorer les statuts de filiation à des fins légales et décisionnelles;
• représenter les différentes langues traditionnelles et les contextes culturels diversifiés des familles yukonnaises;
• offrir des options d’attribution de noms plus inclusives pour aider les survivantes et survivants des pensionnats et leurs familles à réclamer les noms qui ont été changés dans le système des pensionnats.

Ces travaux s’inscrivent dans l’objectif du gouvernement du Yukon de mettre fin à la discrimination contre la communauté 2ELGBTQIA , décrit dans le Plan d’action pour l’inclusion des personnes LGBTQ2S+ 2021, et suivent les recommandations des appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation du Canada sur la filiation et les options d’attribution de noms.