Le gouvernement du Yukon dépose un projet de loi visant à simplifier l’efficacité des conseils municipaux et des conseils consultatifs locaux

Conformément à l’engagement du gouvernement du Yukon à travailler en partenariat avec les administrations municipales afin d’offrir des services efficaces à la population yukonnaise, Richard Mostyn, ministre des Services aux collectivités, a déposé aujourd’hui le projet de loi no 26, une modification à la Loi sur les municipalités, qui ferait passer de trois ans à quatre ans le mandat des représentants élus des conseils municipaux et des conseils consultatifs locaux du Yukon. Cette modification aiderait les dirigeants municipaux à répondre aux besoins à long terme des collectivités en croissance du Yukon.

Ce projet de loi fait suite à une résolution adoptée à l’unanimité en mai 2022 par l’Association of Yukon Communities demandant au gouvernement d’envisager de prolonger le mandat des conseils municipaux avant la prochaine élection générale en octobre 2024. La résolution demandait également à l’organisation de collaborer avec le gouvernement du Yukon afin de connaître l’avis de la population yukonnaise sur la prolongation possible du mandat.

En septembre dernier, on a invité la population yukonnaise à se prononcer sur la prolongation du mandat des conseils municipaux et des conseils consultatifs locaux qui passerait de trois ans à quatre ans. Au total, 63 % des répondants ont appuyé le changement.

Nous nous engageons à assurer une gouvernance locale efficace et à offrir des services durables au Yukon. Les collectivités se sont agrandies, ce qui a alourdi la charge de travail des dirigeants des administrations locales en matière de planification et d’administration des services et des programmes. Un mandat plus long permettra d’appuyer les objectifs de nos représentants élus. Je remercie toutes les Yukonnaises et tous les Yukonnais dont les commentaires réfléchis nous ont aidés à apporter des modifications à la Loi sur les municipalités.

Richard Mostyn, ministre des Services aux collectivités

L’Association of Yukon Communities est reconnaissante d’avoir collaboré avec le gouvernement du Yukon pour aller de l’avant avec cette priorité. Cette importante mesure législative découle directement d’une résolution adoptée lors de notre assemblée générale annuelle il y a moins d’un an. La prolongation du mandat des administrations municipales à quatre ans leur permettra de mieux relever les défis croissants que les administrations locales doivent relever. Je tiens à remercier le gouvernement du Yukon, le ministère des Services aux collectivités et le ministre d’avoir pris des mesures si rapidement à cet égard. Nous nous réjouissons à l’idée de poursuivre notre partenariat avec le gouvernement pour cerner et mettre en œuvre des priorités communes dans le cadre de nos efforts visant à améliorer le soutien aux administrations municipales.

Ted Laking, président de l’Association of Yukon Communities

En bref
  • La Loi sur les municipalités régit les administrations locales du Yukon, y compris les municipalités et les conseils consultatifs locaux. Tout changement au mandat doit faire l’objet d’une consultation publique avant d’apporter toute modification à la loi. 

  • Au Canada, les mandats des administrations municipales sont de trois ans uniquement au Yukon et aux Territoires du Nord-Ouest.

  • En mars 2022, le gouvernement du Yukon et l’Association of Yukon Communities ont renouvelé leur accord de partenariat. L’accord jette les bases de la manière dont les deux parties travailleront ensemble au cours des trois prochaines années, sur la base des principes d’équité, de coopération et de collaboration. 

Renseignements

Renée Francoeur
Communications
Conseil des ministres
867-334-9194
renee.francoeur@yukon.ca

 

Bonnie Venton Ross
Communications
Services aux collectivités
867-332-5513
bonnie.ventonross@yukon.ca

Numéro du communiqué :
23-056
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