Ce communiqué a été mis à jour pour y ajouter une date de fin prévue aux travaux du groupe de travail.
Fort d’une volonté de favoriser le dynamisme des collectivités et de garantir la prestation efficace des services essentiels à la population, le gouvernement du Yukon collabore avec l’Association of Yukon Communities pour améliorer le Fonds général d’aide financière aux municipalités.
Le gouvernement du Yukon reconnaît le rôle central que jouent les municipalités pour le bien-être des Yukonnaises et des Yukonnais. C’est pourquoi il finance directement les municipalités par l’entremise du Fonds général d’aide financière aux municipalités. Souhaitant agir pour adapter la réglementation aux priorités et aux besoins des municipalités, le ministre des Services aux collectivités, Richard Mostyn, et le président de l’Association of Yukon Communities, Ted Laking, ont formé un groupe de travail pour l’amélioration du Fonds général d’aide financière aux municipalités.
Le groupe de travail déterminera les écueils, explorera des solutions et formulera des recommandations au diapason des besoins et des priorités des autorités municipales et territoriales dans le but de proposer en 2025 une nouvelle mouture de la réglementation régissant le Fonds. Il déterminera si le Fonds répond aux besoins financiers des municipalités, qui doivent offrir des services à la population et respecter leurs obligations aux termes de la Loi sur les municipalités.
Le groupe de travail sera composé de trois personnes représentant le gouvernement du Yukon, ainsi que de trois autres représentant l’Association of Yukon Communities, lesquelles proviendront respectivement des municipalités de Teslin, de Watson Lake et de Whitehorse. La présence de ces trois collectivités, qui correspondent aux trois tailles de municipalités que l’on retrouve au Yukon, assurera une représentation juste des huit municipalités du territoire.
Le groupe de travail sera guidé par les principes définis lors des examens précédents du Fonds général d’aide financière aux municipalités : adéquation, certitude, équité, partialité minimale, transparence et responsabilisation. Ses travaux, qui commencent dès maintenant et devraient se conclure le 30 septembre 2024, mèneront à l’actualisation de la réglementation régissant le Fonds en 2025. Ils aideront le gouvernement yukonnais à honorer son engagement : favoriser l’épanouissement et la résilience des collectivités du territoire.
Le Fonds général d’aide financière aux municipalités est la pierre angulaire du soutien financier que notre gouvernement offre aux municipalités du Yukon. Constituant une portion significative des revenus municipaux, il est essentiel au maintien des impôts fonciers et des frais municipaux – comme le coût des activités récréatives – à un niveau raisonnable pour la population. L’atteinte des objectifs du Fonds est une priorité commune, et nous avons le bonheur d’accomplir ce travail aux côtés de nos partenaires municipaux.
La viabilité financière et le développement durable sont les enjeux les plus criants actuellement dans nos collectivités. Si ces problèmes persistent, ils pourraient entraîner la réduction des services municipaux ou l’augmentation des impôts fonciers. Nos membres ont été clairs : il faut améliorer le Fonds général d’aide financière aux municipalités. Je suis heureux de voir cet important pas en avant, qui permettra de faire avancer le travail de collaboration entre le gouvernement du Yukon et l’Association of Yukon Communities pour le bien de nos collectivités.
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Cette aide annuelle fournie par le Fonds général d’aide financière aux municipalités a été créée en 1991. Elle a été revue en 2012 suivant certains principes directeurs – dont l’équité, la transparence et la prédictibilité – ainsi qu’une formule fixe pour calculer les octrois annuels.
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Un nouvel examen conjoint a été fait en 2017-2018, lequel a donné lieu à plusieurs changements dans les facteurs de la formule d’octroi. A notamment été établi un plancher de financement pour garantir des subventions municipales équivalentes ou supérieures aux seuils de 2017. La contribution de 50 000 $ ajoutée en 2012 pour soutenir les opérations des services d’incendie municipaux a également été pérennisée.
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La formule actuelle comprend des indicateurs retardés qui donneront lieu à des augmentations permettant de rattraper l’inflation.
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Le Fonds est passé d’environ 22 millions de dollars en 2023 à environ 25 millions en 2024.
Laura Seeley
Communications
Conseil des ministres
867 332 7627
laura.seeley@yukon.ca
Taylor Harvey
Communications
Services aux collectivités
867-332-1237
taylor.harvey@yukon.ca
Ted Laking
Président
Association of Yukon Communities
867-334-2648
ted.laking@whitehorse.ca