Le gouvernement du Yukon s’engage à soutenir un avenir propre, et la protection de la qualité de l’air fait partie de ses priorités. La population est invitée à donner son avis sur les modifications que l’on propose d’apporter au Règlement sur les émissions sur l’ajout des systèmes de combustion de la biomasse forestière commerciaux et institutionnels à la liste des activités pour lesquelles un permis est nécessaire afin de réduire au minimum l’émission de polluants atmosphériques nocifs.
Actuellement, les systèmes de chauffage à la biomasse commerciaux et institutionnels ne sont pas visés par le Règlement et n’exigent pas de permis d’émissions atmosphériques. Le gouvernement envisage de définir ces systèmes comme des systèmes d’une puissance calorifique supérieure à 150 kilowatts, ce qui nécessiterait alors un permis.
Les modifications proposées visent à clarifier et à uniformiser la réglementation dans le secteur, tout en donnant aux Yukonnais et aux Yukonnaises l’assurance que les mesures nécessaires sont en place pour préserver la qualité de l’air au territoire.
Le gouvernement invite les entreprises et le public à visiter la page yukon.ca/engagements. On peut y prendre connaissance des modifications proposées dans le document de consultation et y soumettre ses commentaires jusqu’18 novembre.
Le gouvernement du Yukon consulte également directement les propriétaires de systèmes de chauffage à la biomasse, les travailleurs du secteur, les Premières Nations du Yukon, les administrations municipales et les autres parties intéressées afin de recueillir leurs commentaires.
Dans le cadre de sa stratégie sur le climat Notre avenir propre : La stratégie du Yukon sur les changements climatiques, l’énergie et l’économie verte, le gouvernement s’est engagé à réglementer les émissions atmosphériques des systèmes de combustion de la biomasse commerciaux et institutionnels afin de réduire au minimum les rejets de polluants atmosphériques nocifs.
Les Yukonnais et les Yukonnaises ont la chance de profiter d’une des meilleures qualités de l’air au monde. Maintenant que les propriétaires et les exploitants de bâtiments commerciaux et institutionnels envisagent la biomasse comme une option énergétique, nous devons prendre des mesures pour réglementer les émissions atmosphériques produites par ces systèmes. Il s’agit d’un engagement important de Notre avenir propre, la stratégie de notre gouvernement sur les changements climatiques, et il s’inscrit dans le cadre plus large de nos efforts visant à assurer un avenir sain aux prochaines générations.
-
Les modifications proposées par le gouvernement portent spécifiquement sur les émissions atmosphériques provenant des systèmes de combustion de la biomasse commerciaux et institutionnels. Le gouvernement souhaite connaître l’avis de la population sur la définition des systèmes commerciaux et institutionnels d’une puissance calorifique supérieure à 150 kilowatts. Ces modifications n’ont aucune incidence sur les systèmes de chauffage au bois résidentiel.
-
Les systèmes dont la puissance calorifique maximale est de 150 kilowatts (ce qui est nettement inférieur aux systèmes résidentiels) respectent déjà les normes établies par le Code national du bâtiment et le Groupe CSA.
-
En vertu de la Loi sur l’environnement du Yukon, le gouvernement est tenu de soumettre les modifications réglementaires proposées à l’examen du public pour une période de 60 jours.
-
Le Règlement sur les émissions atmosphériques encadre les activités qui génèrent des émissions atmosphériques susceptibles de nuire à l’environnement et à la santé humaine. Il définit l’autorisation, la surveillance et l’application des règles relatives aux émissions provenant de la fabrication de l’asphalte; de la production de gaz naturel; de l’extraction, du traitement et de la manutention du charbon; de l’exploitation d’incinérateurs de déchets solides et spéciaux; de l’exploitation d’installations de production d’électricité; et du stockage de substances solides, liquides ou gazeuses.
Laura Seeley
Communications
Conseil des ministres
867-332-7627
Laura.Seeley@yukon.ca
Kyle Nightingale
Communications
Environnement
867-334-5922
Kyle.nightingale@yukon.ca