Le gouvernement du Yukon a publié la synthèse des résultats à l’issue de la compilation des commentaires formulés par la population au sujet de la réglementation proposée en application de la Loi sur la protection et le contrôle des animaux.
Les commentaires reçus soulignent l’importance de la collaboration et de la sensibilisation ainsi que de l’adoption d’une approche axée sur les relations en matière de bien-être animal et de gestion animale, tout en favorisant la croissance dans le secteur agricole.
Entre juin et septembre 2023, le gouvernement du Yukon a invité le public à se prononcer sur les sujets suivants :
- interdiction des chirurgies esthétiques;
- interdiction, restriction (permis requis) ou acceptation (aucun permis requis) d’espèces exotiques;
- normes de soins pour les chiens;
- normes de soins pour le bétail.
Les commentaires reçus seront utiles pour la rédaction des textes réglementaires et permettront d’orienter les ententes de partenariat et les politiques exécutoires. La Loi entrera en vigueur au début du printemps, une fois que la réglementation aura été finalisée.
Merci à tous les Yukonnais et à toutes les Yukonnaises qui ont exprimé leurs idées et leurs points de vue sur le bien-être des animaux et la responsabilisation des propriétaires d’animaux. Vos voix sont une contribution importante dans l’élaboration d’une réglementation qui vise à mieux protéger la sécurité des résidents et le bien-être de leurs animaux partout au Yukon.
Les commentaires formulés par le secteur agricole nous montrent l’importance de la nouvelle Loi sur la protection et le contrôle des animaux et de son règlement d’application. Ces informations nous aident à moderniser la législation afin qu’elle traduise une véritable perspective yukonnaise qui nous permettra de protéger les animaux domestiques, d’assurer la sécurité du public et de continuer à soutenir une production animale durable conforme aux normes nationales en matière de bien-être des animaux d’élevage.
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La Loi sur la protection et le contrôle des animaux reflète les attentes de la population du Yukon, qui souhaite un cadre réglementaire doté d’outils améliorés en ce qui concerne la gestion animale et les questions de sécurité publique dans les collectivités.
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Le gouvernement du Yukon travaille à la modernisation de cette législation depuis plusieurs années. En 2018, il a consulté la population par l’entremise d’un sondage pour lequel il a reçu plus de 900 réponses.
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La Loi sur la protection et le contrôle des animaux, qui a été adoptée lors de la session de l’automne 2022 de l’Assemblée législative, entrera en vigueur lorsque les textes réglementaires seront achevés.
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La Loi remplacera la Loi sur les chiens, la Loi sur la protection des animaux et la Loi sur les fourrières, et comblera les lacunes de la législation relative aux animaux.
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Tout au long de l’année 2023, les représentants du gouvernement du Yukon ont rencontré les Premières Nations et les administrations locales, les partenaires, le secteur privé et les groupes d’intervenants au sujet des dispositions réglementaires qui les toucheront.
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Les principaux groupes d’intervenants susceptibles d’être touchés par la nouvelle réglementation ont été invités à donner leur avis, et 29 d’entre eux ont répondu à l’appel.
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Les fonctionnaires du ministère de l’Environnement ont recueilli les commentaires d’organisations de sauvetage d’animaux, d’associations de meneurs de chiens, de pensions, d’une animalerie, de la Wilderness Tourism Association of the Yukon, de la Commission de gestion de la faune aquatique et terrestre du Yukon, de la Yukon Fish and Game Association, de la Yukon Outfitters Association et de l’Association of Yukon Communities.
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Le ministère de l’Énergie, des Mines et des Ressources a recueilli les commentaires et les réactions du secteur agricole en tenant des réunions virtuelles et en personne pour discuter de questions liées à l’élevage. Il a recueilli les commentaires de la Yukon Agricultural Association, de Growers of Organic Foods Yukon, du Klondike Farmers Forum, de la Game Growers’ Association, de l’Equine Association of Yukon et d’autres parties concernées.
Jordan Owens
Communications
Conseil des ministres
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jordan.owens@yukon.ca
Linea Volkering
Communications
Environnement
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linea.volkering@yukon.ca
Kate Erwin
Communications,
Énergie, Mines et Ressources
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