Communiqué commun publié par la Société régionale inuvialuite et les gouvernements du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du Canada
Aujourd’hui, le président-directeur général de la Société régionale inuvialuite, Duane Ningaqsiq Smith, ainsi que Dan Vandal, ministre des Affaires du Nord et ministre responsable de PrairiesCan et de CanNord, Caroline Cochrane, première ministre des Territoires du Nord-Ouest, et Ranj Pillai, premier ministre du Yukon, ont signé l’Accord sur l’Arctique de l’Ouest – Tariuq (extracôtier) au nom de leur gouvernement respectif. L’événement a été abrégé en raison de la densité de la fumée à Inuvik, qui a nui à la qualité de l’air et réduit la visibilité pour les avions.
Cet accord, le premier en son genre à inclure un gouvernement autochtone comme partenaire à part entière, assure la prise de décision commune en ce qui a trait aux droits du pétrole et du gaz dans l’Arctique de l’Ouest – Tariuq (extracôtier). L’Accord garantit que les Inuvialuit et la population du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest seront les principaux bénéficiaires des activités économiques qui concernent les projets d’exploitation de pétrole et de gaz dans leur région.
Une fois mis en œuvre par voie législative, l’Accord sur l’Arctique de l’Ouest – Tariuq (extracôtier) établira une entente sur la gestion conjointe et le partage des revenus du gaz et du pétrole entre la Société régionale inuvialuite, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et le gouvernement du Yukon pour la région visée. Cet Accord, qui reconnaît le leadership climatique des gouvernements autochtones et territoriaux du Nord et leur engagement à développer une énergie propre et renouvelable, donne un exemple à suivre pour une coopération responsable en matière d’énergie propre.
L’Accord sur l’Arctique de l’Ouest – Tariuq (extracôtier) fait progresser la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones au Canada en soutenant la participation tangible des peuples autochtones à la prise de décisions concernant les terres, les territoires, les ressources et le développement économique inclusif.
Le gouvernement du Canada collaborera avec les parties pour intégrer l’Accord sur l’Arctique de l’Ouest – Tariuq (extracôtier) aux lois fédérales dès que possible.
Les Inuvialuit ont longtemps été écartés de la participation à la gestion de l’exploration et de l’exploitation pétrolières et gazières extracôtières dans l’Arctique de l’Ouest. Cela vient de prendre fin. En vertu de cet accord, les Inuvialuit sont maintenant des partenaires égaux dans la prise de décisions concernant le développement des ressources dans les zones extracôtières de notre territoire. Cet accord reconnaît la prépondérance des droits inuvialuit prévus par la Convention définitive des Inuvialuit et garantit qu’une part des revenus, des occasions et des avantages tirés des ressources profite, à juste titre, aux communautés inuvialuit. Il s’agit d’une étape importante dans notre cheminement vers l’autodétermination et la réconciliation.
Les peuples autochtones et les gens du Nord doivent avoir leur mot à dire sur l’autorisation et la gestion du développement des ressources où ils vivent. Cet accord historique prévoit un partenariat total dans la prise de décisions, un processus essentiel alors que nous allons de l’avant tous ensemble vers la réconciliation économique. Je suis vraiment choyé aujourd’hui de me retrouver avec les partenaires à Inuvik pour signer l’Accord sur l’Arctique de l’Ouest – Tariuq (extracôtier).
Les résidents du Nord doivent être des partenaires à part entière et des décideurs dans l’Arctique extracôtier. Cet accord est une étape positive qui garantit la participation directe des Territoires du Nord-Ouest à la prise de décisions importantes pour la région extracôtière de l’Arctique de l’Ouest aux côtés du Canada, du Yukon et de la Société régionale inuvialuite.
Le gouvernement du Yukon est en faveur d’une économie arctique forte, durable et viable et de la protection de l’écosystème de l’Arctique. Je suis heureux qu’avec nos partenaires d’aujourd’hui nous ayons finalisé le partage des responsabilités quant au développement des ressources et à la protection de l’environnement dans les eaux extracôtières du Nord. Les habitants du Nord doivent participer aux décisions concernant le Nord.
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La signature de l’Accord sur l’Arctique de l’Ouest – Tariuq (extracôtier) honore les engagements que le gouvernement du Canada a pris en matière de transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources et aux termes de l’Accord Canada-Yukon sur le pétrole et le gaz de 1993. Il porte sur la négociation d’une entente de gestion conjointe des ressources pétrolières et gazières dans les zones extracôtières et du partage des revenus avec la Société régionale inuvialuite, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et le gouvernement du Yukon.
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L’Accord prévoit pour la Société régionale inuvialuite un rôle complet et égalitaire dans la participation aux projets de développement pétroliers et gaziers extracôtiers dans la région désignée des Inuvialuit et lui permet de bénéficier directement des retombées de ces activités. L’Accord est une étape importante pour la gestion conjointe des ressources pétrolières et gazières dans les zones extracôtières du Canada.
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Le budget de 2022 prévoit un financement de 2,5 millions de dollars sur 5 ans pour soutenir la participation de la Société régionale inuvialuite à la mise en œuvre et à l’administration de l’Accord.
Renée Francoeur
Communications
Conseil des ministres
Gouvernement of Yukon
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Kyle Allen
Communications
Cabinet du ministre Dan Vandal
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