Le gouvernement du Yukon, en collaboration avec les Premières Nations du Yukon et les Premières Nations transfrontalières, souhaite connaître l’avis de la population concernant l’élaboration de nouvelles dispositions législatives sur les ressources minérales pour le territoire.
Ces dispositions encadreront toutes les étapes du cycle de vie de l’activité minière, de la prospection à l’exploitation d’une mine, mais aussi sa fermeture éventuelle et la remise en état du site.
Le nouveau texte de loi est élaboré en partenariat avec les gouvernements des Premières Nations du Yukon et les gouvernements autochtones transfrontaliers. La nouvelle législation remplacera la Loi sur l’extraction du quartz et la Loi sur l’extraction de l’or, qui sont en place depuis plus d’un siècle.
L’objectif est d’améliorer la gestion des ressources minérales du territoire d’une manière qui protège l’environnement, respecte la relation des Premières Nations et des Yukonnais avec la terre et favorise un secteur minier concurrentiel et durable.
Au cours des trois prochains mois, des assemblées publiques seront organisées partout au Yukon. On trouvera sur engageyukon.ca/fr de plus amples renseignements sur la consultation et un sondage en ligne.
Les commentaires recueillis seront utilisés par le gouvernement du Yukon, les Premières Nations du Yukon et les Premières Nations transfrontalières pour poursuivre l’élaboration de la nouvelle loi. À l’issue de la consultation, une synthèse des résultats sera également publié.
Le gouvernement du Yukon croit foncièrement à l’importance d’exploiter durablement les ressources minérales d’une manière qui protège l’environnement, respecte les droits et les traditions des Premières Nations et assure des retombées pour toute la population yukonnaise. Nous invitons les Yukonnais et les Yukonnaises à nous faire part de leurs commentaires de sorte que la nouvelle législation sur les ressources minérales puisse refléter les besoins actuels de notre territoire.
Le Conseil des Premières Nations du Yukon appuie le travail de collaboration réalisé jusqu’à présent par les Premières Nations du territoire, les Premières Nations transfrontalières et le gouvernement du Yukon. L’élaboration d’un nouveau texte législatif est une priorité essentielle si l’on veut que le Yukon dispose d’une loi sur les ressources minérales qui soit adaptée à sa réalité, qui assure le respect les droits autochtones et qui favorise un secteur minier équilibré.
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Un comité directeur créé à l’automne 2021 a encadré les travaux sur la nouvelle loi sur les ressources minérales. Il est composé de représentants du gouvernement du Yukon, du Conseil des Premières Nations du Yukon, des Premières Nations du Yukon et des gouvernements autochtones transfrontaliers.
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L’industrie et les organisations environnementales ont également participé au processus pour veiller à ce que leurs points de vue soient pris en compte.
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Les recommandations formulées par le comité indépendant qui a élaboré la Stratégie de développement de l’industrie minière en 2021 préconisaient le besoin d’une nouvelle législation sur les ressources minérales.
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Lorsqu’il a signé l’Accord de transfert d’attributions en 2003, le gouvernement du Yukon s’est engagé à élaborer conjointement avec les Premières Nations du Yukon toute nouvelle loi régissant les ressources minérales.
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L’élaboration d’une nouvelle loi sur les ressources minérales dans le cadre de consultations véritables auprès des Premières Nations du Yukon est également un élément de l’accord de soutien renouvelé entre le caucus libéral du Yukon et le caucus néo-démocrate du Yukon, accord qui a été prolongé le 31 janvier 2023 et qui sera en vigueur jusqu’au déclenchement d’une élection en 2025.
Matthew Cameron
Communications
Conseil des ministres
867-332-0615
John Thompson
Communications
Énergie, Mines et Ressources
867-332-6042
Lael Lund
Communications
Conseil des Premières Nations du Yukon
867-335-3227