Nom
Ordonnance au porteur
Catégorie Entreprises
Dernière mise à jour
Taille 8.29 Ko
Type de fichier pdf
Nombre de pages 1
Description
Ordonnance permettant à une personne autorisée de déléguer à une autre personne le pouvoir d’acheter un permis de circonstance ou un permis de réception pour son organisme ou son club.