Ordonnance du surintendant 2024-03 : Décision 31-930 relative à la dispense concernant la participation du courtier sur le marché dispensé à un syndicat de placement dans le cadre d’un placement au moyen d’un prospectus

Nom Ordonnance du surintendant 2024-03 : Décision 31-930 relative à la dispense concernant la participation du courtier sur le marché dispensé à un syndicat de placement dans le cadre d’un placement au moyen d’un prospectus
Catégorie Entreprises
Dernière mise à jour
Taille  8.48 Ko
Type de fichier  pdf
Nombre de pages 2
Description

Ordonnance du surintendant 2024-03 : Décision 31-930 relative à la dispense concernant la participation du courtier sur le marché dispensé à un syndicat de placement dans le cadre d’un placement au moyen d’un prospectus

Document en anglais

Avez-vous trouvé cette page utile?