Nom
Paiement occasionnel de la taxe sur le tabac
Catégorie Entreprises
Dernière mise à jour
Taille 8.45 Ko
Type de fichier pdf
Nombre de pages 1
Description
Formulaire pour s’acquitter de la taxe sur le tabac à l’intention des particuliers et commerçants qui ne sont pas titulaires d’un permis de marchand de tabac et qui importent ou achètent des produits du tabac n’ayant pas été taxés.