Nom
Politique d’application de la Loi sur l’environnement
Catégorie Déchets et recyclage
Dernière mise à jour
Taille 8.45 Ko
Type de fichier pdf
Nombre de pages 26
Description
Ce document présente les mesures qui seront prises par le gouvernement pour inciter au respect de la Loi sur l’environnement et, si nécessaire, appliquer ses dispositions.
Document en anglais.