Nom
Politique de recours au Tribunal d’appel de l’éducation
Catégorie Éducation et écoles
Dernière mise à jour
Taille 16.5 KB
Type de fichier pdf
Nombre de pages 7
Description
Politique qui détaille la marche à suivre pour porter un différend devant le Tribunal d’appel de l’éducation.
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Appel auprès du Tribunal d’appel de l’éducation