Nom
Procédures – Cadre juridictionnel de la Direction des ressources pétrolières et gazières et de la Direction de la sécurité des bâtiments et des normes de construction
Catégorie Entreprises
Dernière mise à jour
Taille 269.16 KB
Type de fichier pdf
Nombre de pages 9
Description
Document décrivant la collaboration entre la Direction des ressources pétrolières et gazières et la Direction de la sécurité des bâtiments et des normes de construction. Il présente en détail les responsabilités et les activités réglementées de la Direction de la sécurité des bâtiments et des normes de la construction.