Nom
Protocole n° 1 : Normes numériques propres au lieu
Catégorie Déchets et recyclage
Dernière mise à jour
Taille 8.44 Ko
Type de fichier pdf
Nombre de pages 4
Description
Informations pour l’élaboration de normes numériques propres au lieu qui peuvent se substituer aux normes numériques génériques et matricielles. L’utilisation de normes propres au lieu doit être approuvée par la Section des normes et des approbations. (En anglais)