Réduction de la valeur des offres
Apprenez-en davantage sur ce que sont les réductions de la valeur des offres et comment les appliquer lorsque vous soumissionnez à des appels d’offres publics.
Réduction de la valeur des offres
La réduction de la valeur des offres est un outil prévu par la Politique d’approvisionnement visant les Premières Nations du Yukon qui permet d’accroître la compétitivité des offres auxquelles participent les Premières Nations du Yukon.
Cela signifie que si une offre comporte une participation des Premières Nations du Yukon, son prix est réduit en conséquence lorsqu’il est évalué. La réduction du prix ne s’applique qu’au processus d’évaluation, et non au montant du contrat.
En voici un exemple :
- votre entreprise est entièrement détenue par des membres des Premières Nations du Yukon;
- vous effectuerez tous les travaux prévus dans le contrat;
- vous présentez une soumission de 100 000 $.
Aux fins d’évaluation seulement, votre offre sera réduite de 15 %. On considérera donc que vous avez présenté une soumission de 85 000 $, ce qui la rendra plus concurrentielle. La valeur réelle du contrat est le montant de la soumission initiale, soit 100 000 $.
Types de réduction
Il existe 3 types de réduction pour les Premières Nations du Yukon, à savoir pour les entreprises :
- qu’elles détiennent majoritairement;
- qui sont situées sur leur territoire;
- qui embauchent de la main-d’œuvre autochtone.
Admissibilité
- Les entreprises détenues par les Premières Nations du Yukon
- Les entreprises non autochtones du Yukon
Les réductions de la valeur des offres sont appliquées aux entreprises des Premières Nations du Yukon en fonction des 3 facteurs suivants :
- le pourcentage de parts détenues dans une entreprise du Yukon;
- le fait pour l’entreprise d’avoir son emplacement principal à l’extérieur de Whitehorse, dans le territoire traditionnel où se dérouleront les travaux;
- la valeur des travaux réalisés par une entreprise ou les membres d’une Première Nation du Yukon.
Il est important de souligner que si vous êtes propriétaire d’une entreprise des Premières Nations du Yukon et que vous souhaitez faire appel aux réductions de la valeur des offres relatives à la propriété ou à l’emplacement, votre entreprise doit être inscrite au registre des entreprises des Premières Nations du Yukon.
Les réductions de la valeur des offres sont appliquées aux entreprises non autochtones du Yukon en fonction des 3 facteurs suivants :
- l’établissement de partenariats ou d’ententes collectives avec des entreprises des Premières Nations du Yukon;
- l’octroi de contrats de sous-traitance à des entreprises des Premières Nations du Yukon;
- l’embauche de personnel membre d’une Première Nation du Yukon.
Niveau de réduction de la valeur des offres
Différents niveaux de réduction peuvent être appliqués à la valeur des travaux réalisés par les entreprises ou les membres des Premières Nations du Yukon.
Entreprise des Premières Nations du Yukon
- Une réduction de 5 % est appliquée si au moins 50 % des actions sont détenus par un membre ou une organisation des Premières Nations du Yukon.
- Une réduction de 10 % est appliquée si au moins 75 % des actions sont détenus par un membre ou une organisation des Premières Nations du Yukon.
- Une réduction de 15 % est appliquée si 100 % des actions sont détenus par un membre ou une organisation des Premières Nations du Yukon.
*YPN owned = Parts détenues par un membre d’une Première Nation du Yukon ou une autre entreprise des Premières Nations du Yukon
*BVR = Réduction de la valeur des offres
Sous-traitance à une entreprise des Premières Nations du Yukon
Lorsqu’un sous-traitant est une entreprise des Premières Nations, une réduction de la valeur des offres équivalente à celle accordée aux entreprises des Premières Nations du Yukon sera appliquée aux travaux réalisés par le sous-traitant. Consultez la section ci-dessus pour connaître les pourcentages de réduction applicables aux entreprises détenues par des Premières Nations.
Lieu principal d’activité de l’entreprise
Si l’entreprise d’une Première Nation du Yukon est située dans une collectivité du territoire autre que Whitehorse et que les activités contractuelles se déroulent sur le territoire traditionnel où elle se trouve, une réduction additionnelle de 5 % sera appliquée aux travaux effectués par cette entreprise.
Cette réduction serait aussi appliquée à la valeur des travaux réalisés par un sous-traitant ayant fait l’objet d’une vérification.
Embauche de main-d’œuvre autochtone
Une réduction de 15 % est appliquée à la valeur monétaire des salaires versés au personnel autochtone.
Calcul de la réduction de la valeur de l’offre
Téléchargez notre grille de calcul de la réduction de la valeur de l’offre et entrez vos valeurs estimatives. Si vous avez questions, contactez le Centre de soutien à l’approvisionnement au 867-667-5385 ou à contracts@yukon.ca.