Nom
Règlement sur la responsabilité élargie des producteurs : exigences relatives au plan de gérance
Catégorie Déchets et recyclage
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Taille 16.31 KB
Type de fichier pdf
Nombre de pages 19
Description
Description des éléments qu’un plan de gérance doit comprendre et des exigences réglementaires prévues par le Règlement sur la responsabilité élargie des producteurs.
Document en anglais.