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Règlement sur la responsabilité élargie des producteurs : exigences relatives à la consultation
Catégorie Déchets et recyclage
Dernière mise à jour
Taille 16.24 KB
Type de fichier pdf
Nombre de pages 6
Description
Exigences relatives aux consultations à mener pour l’élaboration d’un plan de gérance conformément au Règlement sur la responsabilité élargie des producteurs.
Document en anglais.