Nom
Règlement sur la responsabilité élargie des producteurs : personnes désignées responsables
Catégorie Déchets et recyclage
Dernière mise à jour
Taille 16.2 KB
Type de fichier pdf
Nombre de pages 4
Description
Diagramme pour vous aider à déterminer si vous êtes une personne désignée responsable ou petit responsable en matière d’emballage, de produits papier, de produits à usage unique et de produits dangereux ou spéciaux.
Document en anglais.