- Qui a droit à un remboursement au Yukon?
- Remboursements destinés aux particuliers résidant au Yukon
- Remboursements destinés aux entreprises du Yukon
- Remboursements destinés aux entreprises minières
- Remboursements destinés aux administrations autochtones et municipales
- En savoir plus sur la tarification de la pollution fixée par le gouvernement fédéral
La tarification de la pollution est une initiative du gouvernement fédéral. Le programme de remboursement du Yukon dans le cadre de la tarification du carbone garantit que toutes les recettes sont restituées aux Yukonnais. Consultez la page Changements climatiques au Yukon pour découvrir comment réduire vos émissions de carbone.
Les groupes ci-dessous ont droit au remboursement dans le cadre de la tarification du carbone par le gouvernement du Yukon :
- les particuliers résidant au Yukon;
- les entreprises du Yukon;
- les exploitants de placers et de mines de quartz titulaires d’un permis;
- les gouvernements autochtones;
- les administrations municipales.
Pourquoi ces groupes ont-ils droit à un remboursement?
Le programme de remboursement du Yukon a été mis sur pied en réponse aux commentaires formulés par les Yukonnais de 2017 à 2019. Il respecte aussi les engagements pris par le Yukon en vertu du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques.
Consultez la Loi sur le remboursement du prix du carbone par le gouvernement du Yukon.
Calcul du remboursement
Nos estimations de la consommation de combustible dans le territoire sont basées sur des prévisions, ce qui nous permet de rembourser rapidement les groupes admissibles.
Chaque année, nous suivons les tendances en matière de consommation de combustible afin d’estimer la taxe sur le carbone payée par chaque groupe admissible à un remboursement. Notre but est de veiller à ce que les groupes admissibles reçoivent proportionnellement plus d’argent, en moyenne, en remboursement qu’ils ne paient en taxes sur le carbone.
On estime qu’en 2024-2025, la consommation de combustible des groupes non admissibles à un remboursement (touristes, gouvernement du Yukon et gouvernement du Canada) représentera environ 20 % de la consommation globale au Yukon.
Le tableau ci-dessous montre le pourcentage estimatif de la taxe sur le carbone prélevée au Yukon et du remboursement global qui reviendra à chaque groupe en 2024-2025. Les chiffres étant arrondis, le total peut varier.
| Taxes estimées 2024-25 |
Remboursement | |
|---|---|---|
| Entreprises du Yukon | 35% | 36.0% |
| Entreprises minières | 10.7% | 12.0% |
| Particuliers résidant au Yukon | 25.2% | 45.0% |
| Administrations municipales | 3.4% | 3.5% |
| Gouvernements autochtones | 2.1% | 3.5% |
| Visiteurs (touristes) | 9.8% | 0% |
| Gouvernement du Yukon | 12.6% | 0% |
| Gouvernement du Canada | 0.8% | 0% |
| Autre | 0.5% | 0% |
*Estimations à jour en octobre 2023 et susceptibles d’évoluer. Les estimations d’émissions d’équivalent de dioxyde de carbone (éq. CO2) ont été calculées à l’aide des données de 2022. Ces calculs n’incluent pas les données relatives à l’aviation, à la production d’électricité et au chauffage résidentiel au mazout, qui sont tous exemptés du système fédéral de tarification du carbone.
Admissibilité
Vous êtes admissible à un remboursement si :
- vous avez produit une déclaration de revenus au Yukon pour l’année précédant l’année du remboursement du prix du carbone en cours;
- vous avez 19 ans ou plus.
Année du remboursement du prix du carbone
1er juillet au 30 juin
Quel montant vais-je recevoir?
Remboursement du prix du carbone : 2024‑2025
Vous obtiendrez :
- 310 $ si vous vivez à Whitehorse; ou
- 372 $ si vous vivez à l’extérieur de Whitehorse. Ce supplément fera augmenter les remboursements de 20 %.
Calendrier des versements :
| Date | Remboursement | Supplément pour éloignement |
|---|---|---|
|
Juillet 2024 |
77,50 $ |
15,50 $ |
|
Octobre 2024 |
77,50 $ |
15,50 $ |
|
Janvier 2025 |
77,50 $ |
15,50 $ |
|
Avril 2025 |
77,50 $ |
15,50 $ |
Remboursement du prix du carbone : 2023‑2024
Vous obtiendrez :
- 372 $ si vous vivez à Whitehorse; ou
- 409,20 $ $ si vous vivez à l’extérieur de Whitehorse. Ce supplément fera augmenter les remboursements de 10 %.
Calendrier des versements :
| Date | Remboursement | Supplément pour éloignement |
|---|---|---|
|
Juillet 2023 |
93 $ |
9,30 $ |
|
Octobre 2023 |
93 $ |
9,30 $ |
|
Janvier 2024 |
93 $ |
9,30 $ |
|
Avril 2024 |
93 $ |
9,30 $ |
Modalités du remboursement
C’est l’Agence du revenu du Canada (ARC) qui administre les remboursements destinés aux particuliers au Yukon.
L’Agence du revenu du Canada (ARC) effectue les remboursements par chèque ou dépôt direct. Le mode de paiement est déterminé à partir des renseignements fournis dans les déclarations de revenus.
Si vous êtes admissible à un crédit pour la TPS/TVH, votre remboursement du prix du carbone s’ajoutera au paiement de ce crédit.
Remboursements accordés par ménage
Afin de réduire les frais administratifs, le gouvernement effectuera un seul versement par famille.
Particuliers avec enfants à charge
Les versements comprendront un remboursement complet pour chaque enfant à charge.
Époux et conjoints de fait
Les deux remboursements seront versés au conjoint dont la déclaration de revenus sera traitée la première.
Demande de remboursement
Il n’est pas nécessaire de faire une demande de remboursement.
Si vous soumettez une déclaration de revenus à titre de résident du Yukon, votre demande de remboursement se fait automatiquement. L’ARC se servira des renseignements figurant dans votre déclaration de revenus pour déterminer votre admissibilité.
Remboursement dans les années précédentes
| Année | Remboursement pour les résidents de Whitehorse | Remboursement pour les résidents d'une autre communauté du Yukon |
|---|---|---|
| 2022-2023 | 320 $ | 352 $ |
| 2021-2022 | 176 $ | 193,60 $ |
| 2020-2021 | 192 $ | 211,20 $ |
| 2019-2020 Remboursement transitoire |
86 $ | 86 $ |
Avant 2024-2025, le remboursement incluait tout produit lié au chauffage résidentiel au mazout. L'exemption pour ces produits n'est en vigueur que depuis le 9 novembre 2023.
Admissibilité
Une société a droit à un remboursement destiné aux entreprises si :
- elle est une entreprise yukonnaise;
- elle produit une déclaration de revenus au Yukon;
- elle n’a pas demandé un remboursement destiné aux exploitants de placers et de mines de quartz.
Remboursement général aux entreprises
Le remboursement général aux entreprises prend la forme d’un crédit d’impôt remboursable. Il est établi dans votre déclaration de revenus et administré par l'Agence du revenu du Canada (ARC).
Sociétés
Les sociétés peuvent demander le remboursement dans leurs déclarations de revenus des sociétés T2.
Travailleur autonome
Les particuliers exploitant une entreprise non constituée en société peuvent demander le remboursement dans leur déclaration de revenus T1.
Fiducies
Les fiducies doivent pouvoir demander le remboursement dans leur déclaration de revenus T3. Consultez le guide T3 – Guide des fiducies (Canada.ca).
Comment le crédit d’impôt est-il calculé?
Les entreprises reçoivent un crédit fondé sur la valeur des actifs admissibles au Yukon.
Les actifs de technologies propres qui réduisent la consommation de combustibles fossiles sont admissibles au super crédit pour pratiques écologiques.
Ce crédit est nettement plus élevé que le crédit pour les bâtiments et autres types d’équipement.
Les remboursements sont considérés comme un revenu
Si vous déclarez la taxe fédérale sur le carbone comme une dépense d’entreprise, vous devez compter le montant du remboursement comme un revenu dans votre déclaration.
Biens yukonnais admissibles
Les biens yukonnais admissibles sont divisés en trois catégories, selon la catégorie de déduction pour amortissement (DPA) comme suit :
- Bâtiments : classes 1 et 3
- Équipement : classes 10, 10.1, 13, 16, 22, 28, 29, 38, 39, 40, 43 et 53
- Actifs admissibles au super crédit pour pratiques écologiques : classes 43,1, 43,2, 54, 55 et 56
Quel montant vais-je recevoir
| Catégories (par 1 000 $ d’actifs) | |||
|---|---|---|---|
| Immeubles | Équipement consommant des combustibles fossiles | Actifs admissibles au super crédit pour pratiques écologiques | |
| 2024-25 | 11,10 $ | 55,50 $ | 111 $ |
| 2023-24 | 10,95 $ | 54,73 $ | 109,45$ |
| 2022–23 | 19,81 $ | 99,05 $ | 198,10 $ |
| 2021–22 | 4,41 $ | 22,03 $ | 44,05 $ |
| 2020–21 | 3,45 $ | 17,24 $ | 34,48 $ |
| 2019–20 | 1,72 $ | 8,62 $ | 17,24 $ |
Super crédit pour pratiques écologiques
Le crédit pour pratiques écologiques soutient les entreprises au fil de la transition du Yukon vers une économie plus verte. Afin d’encourager les investissements dans les technologies et les équipements propres, le crédit a été élargi aux biens suivants :
- les véhicules à émission zéro;
- les bornes de recharge pour véhicules électriques;
- les thermopompes à air;
- l’équipement de stockage hydroélectrique par pompage.
Les biens admissibles sont énumérés dans les catégories de déduction pour amortissement 43.1, 43.2, 54, 55 et 56. Pour en savoir plus, consultez les catégories de biens amortissables sur le site Web du gouvernement du Canada ou demandez des conseils professionnels.
La liste complète des actifs admissibles figure à l’annexe II du Règlement de l’impôt sur le revenu du Canada.
Vos choix écoénergétiques pourraient aussi être admissibles à une remise Écoénergie.
Une nouvelle structure de remboursement s’applique aux entreprises minières à compter du 1er janvier 2023. Elle remplace l’ancien remboursement minier destiné aux exploitants de placers et de mines de quartz.
Admissibilité
Vous pouvez demander un remboursement minier si votre entreprise répond aux critères suivants :
- elle est une entreprise yukonnaise;
- elle produit une déclaration de revenus au Yukon;
- elle mène essentiellement toutes ses activités minières en vertu d’une autorisation valide d’exercer des activités d’utilisation des terres pour l’exploitation de placers de type 4 ou d’un permis d’extraction de quartz délivré conformément à l’article 35 de la Loi sur l’extraction du quartz.
Modalités du remboursement aux entreprises minières
Le remboursement aux entreprises minières est établi dans votre déclaration de revenus et administré par l’Agence du revenu du Canada (ARC). Il prend la forme d’un crédit d’impôt remboursable.
Sociétés
Les sociétés peuvent demander le remboursement dans leur déclaration de revenus de sociétés (formulaire T2).
Entreprises non constituées
Les particuliers exploitant une entreprise non constituée en société peuvent demander le remboursement dans leur déclaration de revenus (formulaire T1).
Comment le crédit d’impôt est-il calculé?
Les entreprises minières reçoivent un crédit fondé sur la valeur des biens miniers yukonnais admissibles.
Les actifs de technologies propres qui réduisent la consommation de combustibles fossiles sont admissibles au super crédit pour pratiques écologiques.
Ce crédit est nettement plus élevé que le crédit pour les bâtiments et autres types d’équipement.
Biens miniers yukonnais admissibles
Les biens miniers yukonnais admissibles sont divisés en deux catégories, selon la catégorie de déduction pour amortissement (DPA) comme suit :
- Bâtiments et équipement : catégories 1, 3, 10, 10.1, 13, 16, 22, 28, 29, 38, 39, 40, 41, 41.2, 43 et 53,
- Biens admissibles au super crédit pour pratiques écologiques : catégories 43.11, 43.2, 54, 55 et 56
Pour en savoir plus sur les catégories de biens amortissables.
| Catégories (par 1 000 $ de biens) | |||
|---|---|---|---|
| Bâtiments et équipement | Biens admissibles au super crédit pour pratiques écologiques | ||
| Du 1er avril 2024 au 31 mars 2025 | 36,47 $ pour les exploitants de mines de quartz 72,94 $ pour les exploitants de placers |
111 $ pour les exploitants de mines de quartz 222 $ pour les exploitants de placers |
|
| Du 1er avril 2023 au 31 mars 2024 | 21,08 $ pour les exploitants de mines de quartz 84,32 $ pour les exploitants de placers |
109,45 $ pour les exploitants de mines de quartz 437,80 $ pour les exploitants de placers |
|
| Période de transition : du 1er janvier au 31 mars 2023 | 5,27 $ pour les exploitants de mines de quartz 21,08 $ pour les exploitants de placers |
198,10 $ pour les exploitants de mines de quartz 792,40 $ pour les exploitants de placers |
|
Les chiffres indiqués pour la période du 1er janvier au 31 mars 2023 sont des montants transitoires spéciaux accordés aux entreprises dont l’année d’imposition se termine durant cette période. Tous les exploitants admissibles pourront ainsi demander le remboursement aux entreprises minières en 2023, quelle que soit la date de clôture de leur exercice financier.
Les chiffres indiqués pour la période du 1er avril 2023 au 31 mars 2024 s’appliquent aux entreprises dont l’exercice financier se termine durant cette période.
Super crédit pour pratiques écologiques accordés aux entreprises minières
Le super crédit pour pratiques écologiques aide les entreprises minières pendant la transition du Yukon vers une économie plus propre. Il favorise également les investissements futurs dans les technologies et la machinerie écologiques.
Les biens admissibles sont énumérés dans les catégories 43.1, 43.2, 54, et 55 et 56 de la DPA, et comprennent notamment :
- les véhicules zéro émission (catégories 54, 55 et 56);
- les bornes de recharge pour véhicules électriques (catégories 43.1 et 43.2).
On trouvera d’autres mesures d’économies d’impôts et le guide technique relatif aux frais liés aux énergies renouvelables aux fins de la DPA pour les catégories 43.1 et 43.2 sur le site Web du gouvernement du Canada.
Les entreprises pourraient également être admissibles à une remise Écoénergie pour un véhicule zéro émission ou une borne de recharge.
Sociétés d’exploration
Les sociétés qui ne répondent pas aux exigences pour recevoir le remboursement aux entreprises minières peuvent être admissibles au remboursement général aux entrepreneurs.
Les remboursements sont considérés comme un revenu
Vous devez déclarer votre remboursement comme revenu dans votre déclaration de revenus.
Vous ne pouvez pas demander simultanément le remboursement général aux entrepreneurs et le remboursement aux entreprises minières pour les mêmes biens.
Remboursements aux gouvernements autochtones
Les gouvernements autochtones reçoivent un remboursement le 31 mars de chaque année. Il couvre la période allant du 1er avril de l’année précédente au 31 mars de l’année en cours.
Remboursements aux administrations municipales
Les administrations municipales reçoivent un remboursement le 1er avril de chaque année, qui porte sur l’exercice précédent.
La taxe fédérale sur la pollution par le carbone s’élève actuellement 80 $ par tonne d’émissions d’équivalent de dioxyde de carbone (éq. CO2).
Le taux sera majoré de 15 $ chaque année au 1er avril jusqu’à ce qu’il atteigne 170 $ par tonne en 2030.
Taux de redevance sur les combustibles en cours
Au 1er avril 2024, les taux de redevance sur les combustibles sont :
- 17,61 cents par litre d’essence;
- 21,39 cents par litre de mazout léger (diésel);
- 12,38 cents par litre de propane.
Taux de redevance sur les combustibles au Yukon, de 2023 à 2030. Consultez le tableau 2.
Le mazout de chauffage est exonéré de la redevance fédérale sur les combustibles du 9 novembre 2023 au 1er avril 2027.
Exemptions
Les secteurs d’activité qui font l’objet d’une exemption à l’échelle fédérale sont notamment :
- la pêche commerciale;
- l’agriculture.
Les négociations avec le gouvernement fédéral qui ont cours depuis 2016 ont aussi abouti à :
- un allégement ciblé pour le combustible d’aviation dans les territoires;
- un allégement ciblé pour le diesel utilisé pour la production d’électricité dans les localités éloignées;
- un allégement partiel pour les exploitants de serres.
S’inscrire au programme de la redevance sur les combustibles ou obtenir un certificat d’exemption
La tarification de la pollution par le carbone est une initiative du gouvernement fédéral. Consultez la page Le prix de la pollution par le carbone – Ce que vous devez savoir pour obtenir des renseignements sur :
- l’inscription au programme fédéral de la redevance sur les combustibles;
- les certificats d’exemption.
Remboursements pour les particuliers
Adressez-vous à l’ARC.
- Téléphone : 1-800-387-1193
- Si vous appelez du Yukon, d’un numéro dont l’indicatif régional est le 867, contactez le Centre de services du Nord de l’ARC au 1-866-426-1527.
Remboursement aux entrepreneurs, y compris les entreprises minières, après le 1er janvier 2023
Adressez-vous à l’ARC.
Formulaires de déclaration de revenus T1 :
- Téléphone : 1-800-959-8281
- Si vous appelez du Yukon, d’un numéro dont l’indicatif régional est le 867, contactez le Centre de services du Nord de l’ARC au 1-866-426-1527.
Formulaires de déclaration de revenus T2 :
- Téléphone : 1-800-959-5525
- Si vous appelez du Yukon, d’un numéro dont l’indicatif régional est le 867, contactez le Centre de services du Nord de l’ARC, services de renseignements pour les entreprises, au 1-866-841-1876.
Remboursements aux exploitants de placers et de mines de quartz avant le 1er janvier 2023
Adressez-vous au gouvernement du Yukon :
- Courriel : yk.taxreturns@yukon.ca
- Téléphone : 867-667-5345 ou (sans frais au Yukon) 1‑800‑661‑0408. Demander l’Administration fiscale.
Autres questions
Si votre question ne concerne pas les remboursements pour les particuliers, les entreprises ou les exploitations minières, communiquez avec le gouvernement du Yukon.
Courriel : carbonrebate@yukon.ca
Téléphone : 867-667-5343 ou (sans frais au Yukon) 1‑800‑661‑0408. Demander la Politique fiscale.