Nom
Renseignements sur la demande de dispense de l’obligation de passage dans un poste de pesage
Catégorie Transports
Dernière mise à jour
Taille 8.63 Ko
Type de fichier pdf
Nombre de pages 1
Description
La dispense spéciale de l’obligation de passage dans un poste de pesage est délivrée aux propriétaires de véhicules qui circulent principalement à moins de 20 km d’un poste de pesage.