Nom
Serment d’allégeance
Catégorie Votre gouvernement
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Taille 8.41 Ko
Type de fichier pdf
Nombre de pages 1
Description
Formulaire à utiliser pour faire prêter des serments professionnels et d’allégeance à un membre d’un conseil. Ces serments doivent être prononcés devant un fonctionnaire municipal désigné.