Nom
Taxes sur le combustible vendu à des stations d’essence à carte-accès (FOTA005)
Catégorie Entreprises
Dernière mise à jour
Taille 8.55 Ko
Type de fichier pdf
Nombre de pages 3
Description
Renseignements sur les situations dans lesquelles les clients peuvent obtenir une exemption de la taxe sur le combustible aux stations d’essence à carte-accès. Ce document a été préparé par la Direction de l’administration fiscale du ministère des Finances.
Document en anglais