Nom
Transport d’élèves à bord de véhicules loués par le gouvernement ou lui appartenant
Catégorie Éducation et écoles
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Type de fichier pdf
Nombre de pages 4
Description
La présente politique a pour objet d’établir les lignes directrices et les procédures visant à assurer le transport sécuritaire des élèves à bord de véhicules que possède ou loue le gouvernement.