Nom
Transporteurs interprovinciaux et entreposage en vrac de combustible (FOTA007)
Catégorie Entreprises
Dernière mise à jour
Taille 8.57 Ko
Type de fichier pdf
Nombre de pages 2
Description
Renseignements à l’intention des transporteurs interprovinciaux qui utilisent du combustible entreposé en vrac. Marche à suivre pour obtenir un crédit d’impôt sur le combustible par l’intermédiaire de déclarations trimestrielles et des documents justificatifs. Ce document a été préparé par la Direction de l’administration fiscale du ministère des Finances.
Document en anglais