Les arbitres président les audiences disciplinaires dans le but d’examiner les infractions au règlement sur les services correctionnels ou aux règles du Centre correctionnel de Whitehorse et déterminent les sanctions ou les mesures correctives appropriées.
- Instrument d’habilitation : Loi de 2009 sur les services correctionnels : article 26
- Type : Arbitrage
- Processus de nomination : Arrêté ministériel
- Exigences : les membres ne peuvent pas être des employés du Centre correctionnel de Whitehorse et, pour être autorisés à visiter le Centre, ils devront obtenir une attestation de vérification de leur casier judiciaire.
- Mandat : jusqu’à 5 ans
- Réunion : Les arbitres travaillent selon un calendrier de rotation, normalement une fois par mois.
- Ministère : Justice
- Honoraires :
- 125 $ (durée : 1 h 30 et moins)
- 250 $ pour une demie-journée (durée : de 1 h 30 à 3 h 30)
- 450 $ pour une journée complète (durée : de 3 h 30 à 7 h 30)
Toute personne qui réside au Yukon peut présenter sa candidature pour siéger à un comité, à un conseil ou à une commission du gouvernement.
Présentation d’une candidature
- Remplissez le formulaire
- Fournissez un court curriculum vitæ (CV) contenant les renseignements pertinents à l’égard du Comité.
- Soumettez votre formulaire dûment rempli et votre CV :
En personne : au comptoir de renseignements, au 2071, 2e Avenue, Whitehorse (Yukon), à l’attention du Secrétariat des comités et des commissions (CM-1).
Heures d’ouverture : du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h.
Par courriel : boards.committees@yukon.ca
Par la poste :
Gouvernement du Yukon
Secrétariat des comités et des commissions (CM-1) C.P. 2703
Whitehorse (Yukon) Y1A 2C6
Processus de sélection des membres
Les membres sont nommés par un ministre, le Conseil des ministres ou l’Assemblée législative.
Dans le cas des conseils et commissions scolaires, les membres sont élus ou, dans certains cas, nommés.
Les nominations aux commissions, conseils et comités ci-dessous sont effectuées selon les recommandations d’un comité permanent :
- Société de développement du Yukon
- Société d’énergie du Yukon
- Commission de la santé et de la sécurité au travail du Yukon
- Commission des loteries du Yukon
- Comité consultatif des loisirs du Yukon
- Conseil consultatif des arts du Yukon
- Régie des entreprises de services publics du Yukon
- Conseil de l’économie et de l’environnement du Yukon
- Commission des droits de la personne du Yukon
Dans certains cas, les comités, conseils ou commissions peuvent exiger que leurs membres possèdent certaines compétences ou affiliations.
- Jeffery Wong, membre du 19 mai 2022 au 18 mai 2025
- Kim Corothers membre du 19 mai 2022 ai 18 mai 2025
- Nina Bolton, membre du 23 mars 2022 au 22 mars 2025
- Thomas Wyers, membre du 19 mai 2022 au 18 mai 2025
- Victoria Wing Chi Chan, membre du 22 février 2022 au 21 février 2025
Pour toute question au sujet des arbitres, téléphonez au 867-667-5959 (sans frais au Yukon : 1-800-661-0408 poste 5959).