Pour pouvoir procéder à un changement de nom dans le territoire, il faut être résident du Yukon. Nous recevons actuellement une quantité importante de demandes. Le traitement de la vôtre pourrait prendre jusqu’à 4 semaines.
Types de changement de nom
Un changement de nom légal consiste à changer officiellement son nom d’origine. Vous aurez besoin de modifier votre certificat de naissance pour y faire figurer votre nouveau nom.
Vous recevrez :
- un certificat de changement de nom;
- un certificat de naissance indiquant le nouveau nom.
Changement de nom après le mariage
Après le mariage, plusieurs possibilités s’offrent à vous. Vous pouvez :
- utiliser le nom de famille que vous portiez juste avant le mariage;
- utiliser le nom de famille que vous portiez à la naissance ou à la suite d’une adoption;
- utiliser le nom de famille de votre conjoint; ou
- utiliser un nom composé formé par le nom de famille de chacun des conjoints.
En vertu de la Loi sur le changement de nom, utiliser le nom de votre conjoint ne constitue pas un changement légal. Dans ce cas, le nom choisi est considéré comme un nom d’emprunt. Outre les frais liés au certificat de mariage, ce changement de nom ne coûte rien.
Changement de nom pour revenir au nom précédent
Si vous souhaitez reprendre le nom que vous portiez à la naissance, par exemple après un divorce ou pour toute autre raison, vous pouvez le faire en produisant les documents suivants :
- votre certificat de naissance;
- votre certificat de mariage; ou
- les documents de divorce.
Si vous devez modifier votre pièce d’identité, communiquez avec le service qui l’a délivrée pour savoir quels documents vous devrez présenter.
- Contactez-nous pour recevoir un dossier de changement de nom légal.
- Lorsque vous nous le remettrez, le dossier devra contenir les éléments suivants :
- les noms et prénoms actuels et proposés;
- votre adresse actuelle;
- les adresses de tout autre logement occupé au cours des trois mois précédant immédiatement le dépôt de votre dossier;
- la raison du changement de nom proposé;
- la date de naissance;
- le lieu de naissance;
- une signature attestant de la véracité des éléments indiqués.
- Payez les droits.
Votre dossier doit également comprendre tous les documents exigés en vertu de la Loi sur le changement de nom et de son règlement, y compris tout consentement ou toute ordonnance judiciaire. Nous pouvons vous aider à déterminer de quels documents vous aurez besoin.
Vous pouvez demander le changement de nom de famille ou de prénom d’un enfant si vous êtes :
- la mère de l’enfant;
- le père de l’enfant;
- la personne nommée en conformité avec la Loi sur l’enfance pour exercer les droits de garde.
Le changement du nom de famille d’un enfant se limite :
- au nom de famille de la mère;
- au nom de famille du père;
- au nom de famille de la personne nommée en conformité avec la Loi sur l’enfance pour exercer les droits de garde; ou
- à un nom de famille composé comprenant le nom de famille de deux des personnes mentionnées ci-dessus.
Votre dossier de demande doit inclure le consentement écrit de toute autre personne :
- ayant la garde légitime de l’enfant; ou
- ayant légalement le droit de visite auprès de l’enfant.
Droits
- Changement de nom : 50 $
- Pour chacune des autres personnes de la même famille visée par la demande : 17,50 $
Modes de paiement
Vous pouvez vous acquitter de ces droits :
- par mandat;
- par carte de crédit (Visa, MasterCard et American Express);
- par paiement Interac;
- en espèces.
Dépôt ou transmission de la demande et des droits
En personne : Financial Plaza, 204, rue Lambert, 4e niveau, Whitehorse (Yukon). Nos bureaux sont ouverts du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h.
Par télécopieur : 867-393-6486
Par la poste :
Gouvernement du Yukon
Changement de nom (H-2)
C.P. 2703
Whitehorse (Yukon) Y1A 2C6
Pour en savoir plus ou pour vous procurer un dossier de demande de changement de nom, écrivez à vital.statistics@yukon.ca ou téléphonez au 867-667-5207 ou au 1-800-661-0408, poste 5207 (sans frais au Yukon).