Liste de mots clés pour vous aider à mieux comprendre certains des termes juridiques que vous pourriez entendre si vous vous représentez vous-même dans une affaire de droit de la famille.
Les documents
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Guide pratique sur les règlements hors cour.
Guide pratique sur la préparation d’un affidavit.
Rapport de l’examen de la gouvernance et de la gestion financière de la Régie des hôpitaux du Yukon (2023) Document complet en anglais. Téléchargez le résumé.
Document de consultation sur la réforme de la Loi sur la garde des enfants sur le sujet de l’abordabilité de l’éducation de la petite enfance et des services de garde En savoir plus sur la consultation publique sur la réforme de la Loi sur la garde des enfants
Information à l’intention des camionneurs concernant la date limite pour la déclaration et le paiement de la taxe sur le combustible et les pénalités de retard. Document préparé par la Direction de l’administration fiscale, ministère des Finances. Document en anglais
Document de consultation sur la réforme de la Loi sur la garde des enfants sur le sujet de la grande qualité de l’éducation de la petite enfance et des services de garde En savoir plus sur la consultation publique sur la réforme de la Loi sur la garde des enfants
Document de consultation sur la réforme de la Loi sur la garde des enfants sur le sujet de l’inclusion en éducation de la petite enfance et dans les services de garde En savoir plus sur la consultation publique sur la réforme de la Loi sur la garde des enfants
Document de consultation sur la réforme de la Loi sur la garde des enfants sur le sujet de la Régie des services de garde d’enfants du Yukon En savoir plus sur la consultation publique sur la réforme de la Loi sur la garde des enfants
Enquête sur l’emploi, la rémunération et les heures de travail en septembre 2023 préparée par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernée par la Loi sur les statistiques. Document en anglais
Document de consultation sur la réforme de la Loi sur la garde des enfants sur le sujet de l’accessibilité de l’éducation de la petite enfance et des services de garde En savoir plus sur la consultation publique sur la réforme de la Loi sur la garde des enfants
Remplissez ce formulaire pour demander une remise sur l’achat d’un appareil de chauffage à thermopompe électrique, au bois, au mazout ou au propane. En savoir plus sur les remises pour les systèmes de chauffage En savoir plus sur les remises pour l'achat d'un système de récupération de chaleur des eaux grises
Dépliant du programme de justice réparatrice et de déjudiciarisation.
Liste des produits et des services touristiques considérés comme manquants en ce qui a trait aux excursions, à l’hébergement, au transport et à la restauration. La liste est préparée chaque année en collaboration avec les agents de ventes des différents marchés visés. Document en anglais.
Synthèse des résultats : Consultation publique sur la planification des immobilisations scolaires de Whitehorse.
Liste des réunions et des consultations antérieures qui ont eu lieu au sujet des déchets solides. Document en anglais
Rapport sur les dépenses gouvernementales selon la fonction pour l’année financière 2022 a été préparé par le Bureau des statistiques du Yukon et est régi par la Loi sur les statistiques. Document en anglais
Proposez la candidature d’une équipe pour le Prix d’excellence sportive du premier ministre ou le Prix de reconnaissance sportive du ministre de 2023.
Proposez la candidature d’une ou d’un athlète pour le Prix d’excellence sportive du premier ministre et le Prix de reconnaissance sportive du ministre de 2023.
Plan de zonage de la région d’aménagement de Dempster Highway. Publié par la Direction de l’aménagement foncier. Énergie, Mines et Ressources. Yukon, Canada. Plans de zonage des autres localités du Yukon Document en anglais.
Plan de zonage de la région d’aménagement de Ross River. Publié par la Direction de l’aménagement foncier. Plans de zonage des autres localités du Yukon Document en anglais.
Plan de zonage de la région d’aménagement de Bear Creek. Publié par la Direction de l’aménagement foncier. Plans de zonage des autres localités du Yukon Document en anglais.
Plan de zonage de la région d’aménagement de Watsix Eeti. Publié par la Direction de l’aménagement foncier. Plans de zonage des autres localités du Yukon Document en anglais.
Plan de zonage de la zone récréative du lac Pine. Publié par la Direction de l’aménagement foncier. Plans de zonage des autres localités du Yukon Document en anglais.
Plan de zonage de la région d’aménagement Mayo Road. Publié par la Direction de l’aménagement foncier. Plans de zonage des autres localités du Yukon Document en anglais.