Cette consultation est terminée..
Elle était en cours du to .
Voir ci-dessous pour consulter les résultats.
Télécharger le texte de la Loi sur le contrôle et la réglementation du cannabis.
Lire le communiqué de presse sur le dépôt du projet de loi no 15.
Télécharger le document Résultats en bref.
Télécharger le Rapport sur la consultation publique relative au cannabis.
Télécharger le Cadre proposé pour la légalisation du cannabis au Yukon.
La consultation publique sur la légalisation du cannabis s’est déroulée en trois phases.
Première phase
La première phase prévoyait un sondage, réalisé en ligne du 10 août au 30 septembre 2017. Les résultats ont été publiés le 9 novembre dans le document Résultats en bref.
Deuxième phase
Le 20 novembre 2017, le gouvernement du Yukon a rendu public le Cadre proposé pour la légalisation du cannabis. Durant la deuxième phase de la consultation, les citoyens ont été invités à faire parvenir, au plus tard le 20 décembre 2017, leurs commentaires sur le cadre proposé.
Troisième phase
Le 11 janvier 2018, le gouvernement du Yukon a publié le document Loi du Yukon sur le contrôle et la réglementation du cannabis – Sommaire législatif préliminaire pour consultation. La troisième phase de la consultation consistait à recueillir les opinions des Yukonnais sur ce document, et ce, jusqu’au 12 février 2018.
Le gouvernement du Yukon a tenu compte des commentaires recueillis durant cette consultation pour élaborer la nouvelle loi sur le cannabis au Yukon.