Nouvelle législation sur les ressources minérales

Cette consultation est terminée.

Elle était en cours du 2023-02-08 au 2023-05-09.

Voir ci-dessous pour consulter les résultats.

Où voir les résultats?

Un résumé des commentaires reçus se trouve dans la synthèse des résultats.

Quel était le but de la consultation? 
Nous souhaitions connaître votre avis sur les approches envisagées pour la nouvelle législation sur les ressources minérales. Ces approches ont été élaborées en collaboration avec les Premières Nations du Yukon.
 
Nous souhaitions savoir ce que vous pensez des approches et de leur potentiel aux égards suivants :
  • Soutien assurant la vigueur et la viabilité du secteur à long terme
  • Protection de l’environnement
  • Respect des droits autochtones
  • Santé et prospérité des collectivités du Yukon
À quoi serviront les commentaires recueillis?

Vos commentaires serviront au gouvernement du Yukon et aux gouvernements autochtones pour la suite de l’élaboration de la nouvelle législation sur les ressources minérales.

Donnez votre avis sur le processus de consultation

Exprimez-vous sur le processus de consultation en écrivant à newmineralslegislation@yukon.ca.

Où trouver plus d’information?

Lisez la version condensée du document de consultation pour connaître les grandes lignes des approches envisagées. Si vous voulez approfondir le sujet, consultez la version complète du document.

Un sujet précis vous interpelle? Vous pouvez télécharger une brève fiche d’information ou un extrait du document de consultation complet.

Vision et principes

Titres miniers – disposition et acquisition

Titres miniers – conservation

Délivrance de permis

Conformité, surveillance et application

Dépôt de garantie financière

Redevances

Remise en état

Fermeture et abandon

Fonds de recettes provenant des ressources

Décisions, différends, participation du public et transparence

Accords miniers

Considérations socioéconomiques

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