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La Loi sur les aéroports publics a été sanctionnée en novembre 2017. La deuxième phase de la consultation publique portant sur ses règlements d’application débutera en 2018. Une fois fixé, le calendrier des prochaines rencontres (date et lieu) sera affiché sur cette page.
Depuis le milieu des années 1990, les aéroports du Yukon sont assujettis aux dispositions de plusieurs lois et règlements d’application, dont la Loi sur les terres, la Loi du Yukon sur les terres territoriales, la Loi sur les véhicules automobiles et la Loi sur la gestion des finances publiques. Cette approche fragmentée ne devait être qu’une mesure temporaire.
Le gouvernement du Yukon a modernisé la Loi sur les aéroports publics en s’inspirant de celle des T.N.-O. Les dispositions d’application de la Loi seront définies plus en détail dans les règlements qui seront élaborés au cours des six à douze prochains mois.
Nous avons invité les intervenants de l’industrie de l’aviation à exprimer leurs commentaires sur les dispositions législatives proposées. Nous leur avons demandé de lire le texte et de nous indiquer s’il y manquait quoi que ce soit.
Vos commentaires contribueront à ce que la nouvelle Loi sur les aéroports publics reflète pleinement les priorités des acteurs du secteur de l’aviation, des exploitants d’aéroport et de la clientèle aéroportuaire. Ils serviront également à guider la rédaction des règlements d’application de la Loi et à informer le gouvernement des préoccupations du public sur l’application des dispositions.
Que pensez-vous de cette consultation? Faites-nous part de vos commentaires en répondant à un court questionnaire.