Types de permis d’alcool

Vous avez besoin d’un permis lorsque vous :

• vendez et servez des boissons alcoolisées lors d’une activité réalisée ailleurs que dans un établissement licencié qui sert des boissons alcoolisées en vertu d’une licence existante;
• servez des boissons alcoolisées lors d’une activité qui a lieu ailleurs que dans un établissement licencié ou une maison privée.
• utilisez de l’alcool à des fins scientifiques, industrielles ou médicinales.

Les permis de circonstance et de réception sont réservés aux activités occasionnelles et ne peuvent servir à des fins lucratives.

Seule la personne indiquée dans la demande de permis (le demandeur) est autorisée à récupérer la commande d’alcool. Si ce n’est pas possible, le demandeur doit alors remplir une Ordonnance au porteur pour autoriser une autre personne à prendre livraison des produits alcoolisés.

Permis de circonstance

Vous devez vous procurer un permis de circonstance lorsque vous comptez vendre et servir des boissons alcoolisées durant une activité qui aura lieu ailleurs que dans un établissement licencié.

Pour être admissible, vous devez :

• être un organisme à but non lucratif;
• organiser une activité spéciale, comme une collecte de fonds ou un festival local.

Conditions relatives au permis de circonstance

• La durée de l’activité doit être d’au plus cinq jours consécutifs.
• L’organisme ne peut demander de permis pour plus de 26 jours au cours d’un même exercice financier (du 1^er avril au 31 mars).
• Vous pouvez demander un permis pour au plus 5 jours consécutifs et au plus 26 jours par exercice financier (entre le 1^er avril et le 31 mars).
• Si vous prévoyez de dépasser ces limites, vous devez faire une demande de licence d’alcool.

Demandez un permis de circonstance.

Permis de réception

Vous devez vous procurer un permis de réception lorsque vous comptez :

• servir des boissons alcoolisées (sans les vendre) durant une activité qui a lieu ailleurs que dans un établissement licencié;
• servir des boissons alcoolisées durant une activité qui a lieu dans un endroit généralement ouvert au public, même si l’endroit n’est pas ouvert au public durant l’activité.

Il pourrait s’agir, par exemple, d’une fête de Noël à l’intention des employés d’un bureau ou d’un vernissage dans une galerie d’art.

Un permis de réception est également requis pour des activités spéciales – comme un mariage, une célébration ou une activité sociale organisée après les heures de travail – où des boissons alcoolisées sont offertes sans être vendues.

Conditions relatives au permis de réception

• Vous pouvez servir des boissons alcoolisées pour une période maximale de neuf heures, entre les heures de 10 h et de 2 h du matin, la journée suivante.
• De la nourriture doit être mise à la disposition de chaque personne participant à l’activité spéciale.
• Vous n’exigez aucun prix d’entrée.

Nota : Sauf indication contraire, les permis de réception vous autorisent à servir de la bière ou du vin de fabrication domestique.

Demandez un permis de réception.

Permis à des fins scientifiques, industrielles ou médicinales

Vous devez obtenir un permis pour acheter et utiliser de l’alcool à des fins scientifiques, industrielles ou médicinales. Les usages personnels (culinaires ou récréatifs) ne sont pas autorisés. Par exemple, le permis ne permet pas d’acheter des extraits botaniques utilisés en cuisine ou des liqueurs artisanales pour consommation personnelle.

Demande de permis d’achat d’alcool à des fins scientifiques, industrielles ou médicinales