L’obligation d’utiliser des dispositifs de consignation électronique (DCE) entre en vigueur au Canada et au Yukon. Toutes les administrations canadiennes se sont engagées à respecter cette obligation.
Il est entendu que l’industrie aura besoin de suffisamment de temps pour acheter et installer ces dispositifs et former le personnel à les utiliser. Nous continuerons de faire appliquer les règlements comme à l’habitude, sauf pour les DCE. Nous prévoyons :
- respecter la nouvelle obligation en faisant appliquer les règles de manière progressive et sans pénalités;
- mettre en place une période de sensibilisation et de formation pour les transporteurs.
Les DCE utilisés doivent avoir été homologués par Transports Canada. Consultez la liste des dispositifs homologués.
Chaque province et territoire est responsable de l’application du Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire. Si vous conduisez ou exercez des activités dans d’autres provinces ou territoires, vous devez connaître :
- les règlements;
- les exigences.
À moins d’en être exemptés par règlement, tous les transporteurs doivent toujours avoir un DCE homologué au Canada.
En savoir plus sur les normes sur les heures de service.
Si vous avez des questions au sujet du Code canadien de sécurité, écrivez à nsc@yukon.ca ou téléphonez au 867‑667‑5066 ou (sans frais au Yukon) au 1‑800‑661‑0408, poste 5066.