Nom
Formulaire 20 : Attestation de l’association – Modification de la déclaration
Catégorie Ressources sociales et juridiques
Dernière mise à jour
Taille 8.62 Ko
Type de fichier pdf
Nombre de pages 2
Description
Formulaire à utiliser par l’association condominiale pour signaler des modifications apportées à la déclaration de l’association condominiale.