Nom
Formulaire 34 : Affidavit d’un signataire autorisé
Catégorie Ressources sociales et juridiques
Dernière mise à jour
Taille 8.54 Ko
Type de fichier pdf
Nombre de pages 1
Description
Formulaire à utiliser par l’association condominiale pour le dépôt d’un document signé sans sceau.