Nom
Formulaire 4 : Annexe/annexe modifiée des droits de vote
Catégorie Ressources sociales et juridiques
Dernière mise à jour
Taille 8.49 Ko
Type de fichier pdf
Nombre de pages 1
Description
Formulaire à utiliser par le promoteur pour enregistrer les formulaires requis pour une demande de constitution d’un condominium.