Le Programme de télécommunications et d’électrification des régions rurales aide les propriétaires yukonnais habitant en milieu rural à raccorder leur domicile à l’électricité, au téléphone et à Internet.
Admissibilité
Vous pouvez demander cette aide financière si vous êtes propriétaire d’un bien foncier rural situé à l’extérieur des limites d’une municipalité du Yukon. Vous devez vous être acquitté de l’intégralité de votre impôt foncier au moment de la demande.
Votre projet doit :
- concerner un branchement unique (une seule propriété);
- concerner un branchement collectif (plusieurs propriétés);
- concerner un système énergétique de remplacement destiné à un usage privé.
Financement
- Le financement de chaque projet est plafonné à 25 % de la valeur imposable de la propriété, moins toute autre taxe d’améliorations locales.
- Le montant du financement ne peut pas dépasser 50 000 $, sauf pour les projets collectifs.
Dépôt d’une demande
- Contactez-nous pour discuter des conditions d’admissibilité et obtenir des précisions sur le programme. Vous pouvez écrire un courriel à l’adresse assessment.taxation@yukon.ca ou composer le 867-667-5268 ou, sans frais au Yukon, le 1-800-661-0408, poste 5268.
- Remplissez une demande et remettez-la :
En personne : 308, rue Steele, à Whitehorse (Yukon). Nos bureaux sont ouverts du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30.
Par courriel : assessment.taxation@yukon.ca
Par la poste :
Gouvernement du Yukon
Évaluation et impôt foncier (C-9)
C.P. 2703
Whitehorse (Yukon) Y1A 2C6 - Nous examinerons votre demande.
- Si elle est approuvée, vous devez accepter les modalités de paiement et mener le projet à son terme.
- Une fois le projet terminé, nous payons les factures et concluons une entente relative à la taxe d’améliorations locales avec vous.
- Le montant de la taxe d’améliorations locales figurera sur votre avis d’impôt foncier annuel.