Déterminer si un organisme à but non-lucratif doit se procurer une licence de loterie à des fins de bienfaisance.
Accéder aux formulaires de demande de licence de loteries à des fins de bienfaisance et de demande de licence pour la tenue d’activités de loterie de type tombola, bingo, casino (trois jours) et « trouvez l’as » au Yukon.
Législation pertinente