L’Assemblée législative du Yukon a sanctionné aujourd’hui le projet de loi no 28 visant à modifier la Loi sur l’environnement.
Pour assurer la mise en place complète du système de responsabilité élargie des producteurs sur le territoire, des modifications doivent être apportées à la Loi. Ces modifications permettent au gouvernement du Yukon d’établir une hiérarchie efficace des producteurs, d’exempter certains producteurs et de faire en sorte que les producteurs situés à l’extérieur du Yukon soient visés par le nouveau règlement.
Le règlement devrait entrer en vigueur cet hiver, et une période de mise en place de deux ans suivra pour permettre l’élaboration et l’approbation des plans du programme de responsabilité élargie des producteurs.
La mise en place du système de responsabilité élargie des producteurs d’ici 2025 est l’une des mesures préconisées dans Notre avenir propre : La stratégie du Yukon sur les changements climatiques, l’énergie et l’économie verte.
La mise en place du système de responsabilité élargie des producteurs modernisera les méthodes de gestion des déchets et de recyclage du Yukon. En plus de réduire les coûts pour le gouvernement, les municipalités et les contribuables, ce système de réacheminement des déchets contribue à un avenir plus sain et plus durable par la réduction des déchets et des émissions de gaz à effet de serre.
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La responsabilité élargie des producteurs est une approche de politique environnementale et économique à la gestion des déchets selon laquelle les producteurs de produits et d’emballages sont responsables de la gestion adéquate de ces matières à la fin de leur cycle de vie.
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La responsabilité élargie des producteurs est un cadre qui aide le secteur privé à prendre en charge la collecte et la valorisation des déchets.
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La mise en place du système de responsabilité élargie des producteurs donne effet à la mesure I14 de la stratégie Notre avenir propre.
Renée Francoeur
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Chantelle Rivest
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