Déclaration de la ministre de la Justice et procureure générale concernant la demande du gouvernement du Yukon de nommer un séquestre pour les biens de Victoria Gold Corp.

Déclaration de la ministre de la Justice et procureure générale, Tracy-Anne McPhee :

« Le gouvernement du Yukon a perdu confiance en la volonté de l’équipe de gestion de Victoria Gold Corp. de prendre au sérieux les conséquences environnementales et sanitaires de la défaillance de l’infrastructure de lixiviation en tas survenue le 24 juin 2024. Il ne croit pas non plus que la société Victoria Gold est disposée à réagir avec toute l’urgence qu’exige la situation.

« Le gouvernement du Yukon a demandé à la Cour supérieure de justice de l’Ontario de nommer un séquestre pour prendre le contrôle des biens de Victoria Gold Corp., y compris de la mine Eagle Gold, en vertu de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité du gouvernement fédéral. Après une audience tenue le 14 août 2024, la Cour a autorisé, par ordonnance, la nomination d’un séquestre.

« Des mesures urgentes s’imposent pour répondre à la défaillance de l’infrastructure de lixiviation en tas afin d’en atténuer les conséquences sur les terres, les eaux, les gens et la faune du territoire traditionnel de la Première Nation des Na-Cho Nyäk Dun. Le gouvernement du Yukon craint que Victoria Gold Corp. n’en ait pas la capacité, n’ayant pas encore exécuté les travaux requis. L’entreprise a négligé plusieurs directives officielles émises par le gouvernement du Yukon, notamment la mise en place de mesures bien précises afin de gérer les risques et les répercussions sanitaires et environnementales de la défaillance.

« Sur ordonnance de la Cour, le cabinet PricewaterhouseCoopers administrera, à titre de séquestre, les actifs et passifs auparavant détenus par Victoria Gold Corp., et ce, sous la direction du gouvernement du Yukon et la supervision de la Cour. Étant donné la complexité des travaux requis au site de la mine, le gouvernement du Yukon et PricewaterhouseCoopers se sont aussi adjoint les services de l’entreprise Parsons, qui jouera le rôle d’expert-conseil principal en environnement pour guider PricewaterhouseCoopers dans ses fonctions de séquestre et l’aider à respecter les directives émises par le gouvernement du Yukon.

« Selon une entente conclue avec PricewaterhouseCoopers, le gouvernement du Yukon avancera les fonds nécessaires aux travaux d’atténuation. Ces fonds constitueront une dette envers le gouvernement, laquelle sera récupérée à même les actifs de Victoria Gold Corp.. À titre de séquestre, PricewaterhouseCoopers administrera le remboursement de cette dette, qui aura préséance sur les autres créances de Victoria Gold Corp., et ce, conformément à l’ordonnance du tribunal et à la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, qui prévoit le remboursement prioritaire des coûts associés à la protection de l’environnement.

« Le gouvernement du Yukon a choisi d’effectuer cette démarche pour plusieurs raisons. L’entreprise n’ayant pas respecté les directives des inspecteurs, notre gouvernement a cessé de compter sur Victoria Gold Corp. pour prendre les mesures appropriées en réponse à la défaillance de l’infrastructure de lixiviation en tas. Cette action en justice permettra de couvrir les coûts des travaux d’atténuation à partir des actifs de l’entreprise responsable de ces dommages environnementaux. De plus, grâce à cette approche, toutes les parties concernées disposeront d’une plateforme claire et publique où exprimer et faire valoir leurs intérêts et leurs préoccupations dans le cadre d’un processus supervisé par le tribunal.

« Nous demeurons en communication étroite avec la Première Nation des Na-Cho Nyäk Dun pendant que nous travaillerons avec le séquestre et l’expert-conseil principal en environnement pour mener à bien les mesures d’atténuation. Nous allons continuer d’utiliser les mécanismes juridiques à notre disposition pour tenir Victoria Gold Corp. responsable des coûts de ces travaux et assurer la protection de l’environnement ainsi que de la santé et de la sécurité humaines. »