Le gouvernement du Yukon a publié un rapport de synthèse résumant les commentaires formulés par plus de 1 500 Yukonnais et Yukonnaises lors d’une consultation publique sur la révision de la Loi sur les rapports entre locateurs et locataires en matière résidentielle. Ces commentaires aideront le gouvernement à réformer cette loi de façon à rendre le marché locatif yukonnais plus durable et plus équitable.
Voici quelques-uns des principaux points ayant été recensés lors de la consultation publique :
- Les participants et participantes sont favorables à ce que des locataires puissent résilier leur bail en situation de violence conjugale, sexuelle ou familiale, ou lorsque des soins de longue durée deviennent nécessaires.
- La majorité des locateurs sont d’accord avec l’idée de pouvoir résilier un bail pour des raisons personnelles ou lorsque des réparations majeures sont requises. Les locataires sont toutefois moins nombreux à appuyer cette idée.
- La plupart des locateurs croient qu’ils devraient pouvoir augmenter les loyers au-delà de la limite permise afin de tenir compte des réparations et des rénovations. Seule une petite fraction des locataires sont d’accord avec cette idée.
- Beaucoup de participants et participantes ont souligné le besoin de souplesse pour les situations de colocation, et ont exprimé leur appui envers la possibilité d’envoyer des documents officiels par courriel.
Le rapport de synthèse traite d’une multitude de thèmes, dont les fins de location, la réglementation des loyers, les maisons mobiles, les responsabilités du locateur et du locataire, le Bureau de la location résidentielle, ainsi que les locations de courte durée.
Outre les commentaires de la population, les points de vue de plusieurs organisations (notamment le Conseil yukonnais de la condition de la femme, la Coalition anti-pauvreté du Yukon et le Canadian Centre for Housing Rights) sont également présentés dans le rapport de synthèse.
Tous les commentaires reçus, que ce soit par voie de sondage ou lors des séances en personne, seront pris en compte pour réformer la Loi sur les rapports entre locateurs et locataires en matière résidentielle. La nouvelle version de cette loi devrait être déposée en 2025.
Je tiens à remercier toutes les personnes qui ont pris le temps de nous faire part de leurs opinions et témoignages à l’égard du marché locatif yukonnais. Les commentaires et observations que nous avons notés orienteront notre réforme de la Loi sur les rapports entre locateurs et locataires en matière résidentielle, en prévision d’un dépôt officiel en 2025. De concert avec les initiatives stratégiques du ministère des Services aux collectivités, notre objectif est d’élaborer une loi qui traite toute la population du Yukon de manière juste et qui soutient un marché locatif durable et équitable.
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Du 1er au 29 février 2024, 1 420 Yukonnais et Yukonnaises ont répondu à un sondage préparé en partenariat avec le Bureau des statistiques du Yukon.
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En outre, 120 Yukonnais et Yukonnaises ont participé à des activités de consultation, dont 9 séances en personne à Whitehorse, à Haines Junction, à Dawson et à Watson Lake ainsi que 2 séances d’information publique en ligne.
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Une centaine de personnes en tout ont pris part à 12 réunions tenues avec les gouvernements des Premières Nations, les administrations municipales, le milieu des affaires, les services d’incendie et de protection, ainsi que les organismes sociaux à but non lucratif, notamment ceux s’adressant aux personnes sans abri ou en situation d’insécurité en matière de logement.
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La consultation des parties prenantes de 2023 a réuni 11 personnes qui ont formé un « laboratoire de solutions ». Elles ont tenu 17 réunions qui se sont échelonnées sur une période de 2 mois. Ces personnes venaient d’horizons divers et, tout en faisant part de leurs propres points de vue, elles ont apporté divers éclairages tirés de leur expérience au sein de leur organisme d’attache dans les secteurs du logement et de la location résidentielle. Les résultats de cette consultation initiale ont aidé à définir les grands thèmes de la consultation publique.
Jordan Owens
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Bonnie Venton Ross
Communications
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