Proposer une nouvelle zone de gestion des véhicules hors route

Les zones de gestion des véhicules hors route protègent les zones écosensibles de la détérioration que peut entraîner la circulation des véhicules.

Une zone de gestion des véhicules hors route peut prévoir :

• Une carte des routes et des sentiers qu’il demeure permis d’emprunter :
  • sans restriction toute l’année;
  • selon des restrictions saisonnières;
  • selon des restrictions pour certains types de véhicules.
• La circulation des véhicules hors route sur des sentiers désignés si le conducteur détient un permis.
• L’interdiction de la circulation des véhicules hors route.

Les zones de gestion sont définies à la suite d’un processus qui prévoit entre autres la consultation publique :

• des Premières nations;
• des collectivités;
• de la population;
• des groupes intéressés;
• des organisations.

Admissibilité

Vous pouvez soumettre une proposition pour une nouvelle zone de gestion si vous représentez l’une des structures suivantes :

• Gouvernement du Canada.
• Gouvernement du Yukon.
• Gouvernement d’une Première nation du Yukon.
• Administration municipale.
• Commission de gestion de la faune aquatique et terrestre du Yukon.
• Conseil des ressources renouvelables.
• Conseil consultatif d’une localité.

Si vous ne représentez aucune de ces structures, vous devez demander à l’une d’entre elles de remplir une demande et de la soumettre en votre nom.

Préparation d’une proposition

Les renseignements suivants doivent figurer dans votre proposition. Donnez autant de détails que possible.

• Votre nom et vos coordonnées.
• Une description de la zone de gestion des véhicules hors route proposée.
• La liste des facteurs à prendre en considération relativement à la détérioration que l’utilisation des véhicules pourrait causer, comme :
  • le type et la classe de véhicule hors route;
  • la bande de roulement des pneus;
  • le type de sol associé à un écosystème nommé;
  • la saturation en eau;
  • la fréquence d’utilisation;
  • la saison ou la période de l’année;
  • la topographie;
  • la végétation.
• Une preuve qu’un véhicule hors route peut nuire à l’écosystème ou les caractéristiques de la zone, comme :
  • des photographies qui montrent clairement la zone et sa détérioration;
  • une déclaration sous serment de témoins;
  • l’endroit où la zone s’est détériorée.
• Les zones susceptibles et non susceptibles de se détériorer.
• Une preuve qu’il s’agit d’une zone sensible à l’utilisation de véhicules hors route, comme :
  • un habitat protégé;
  • un écosystème sensible;
  • la classification de l’écosystème.
• Le réseau de sentiers de véhicules hors route existants, dont ceux qui présentent des signes de détérioration causée par les véhicules.
• Une carte de données spatiales du Yukon à l’échelle 1:50 000 qui montre :
  • les sentiers de véhicules hors route qu’il est proposé de laisser accessibles;
  • les zones sensibles et non sensibles;
  • les limites de la zone proposée.

• Un plan de sentiers, y compris les sentiers existants qu’il est proposé de laisser accessibles et tout nouveau sentier proposé (le cas échéant).

• Les facteurs à prendre en considération en ce qui a trait à la gestion des véhicules hors route dans la municipalité ou la collectivité.

• Une description de la façon dont la zone de gestion des véhicules hors route proposée s’harmonise avec les plans d’aménagement du territoire existants.

• Des lettres de soutien des parties intéressées (ex. les gouvernements autochtones du Yukon, les conseils des ressources renouvelables, etc.) seraient un atout considérable.

Soumission d’une proposition

Soumettez votre proposition à la Direction de la gestion des terres.

Par courriel : Michael.Draper@yukon.ca

En personne : 300, rue Main, bureau 320, Whitehorse

Du lundi au vendredi de 8 h 30 à 16 h 30
Par la poste :
Gouvernement du Yukon
Direction de la gestion des terres (K-320)
C.P. 2703 Whitehorse (Yukon)  Y1A 2C6

2. Nous étudierons la faisabilité de votre proposition.
3. Nous consulterons les Premières nations concernées et, parallèlement, nous soumettrons votre proposition à la population.
4. Une fois que nous aurons reçu les commentaires des Premières nations et de la population, nous déciderons si votre proposition sera :
   • approuvée;
   • approuvée avec des modifications;
   • rejetée.
5. Si elle est approuvée, une zone de gestion des véhicules hors route sera créée.
6. Si nécessaire, nous commencerons à tracer les sentiers de la zone. Cette étape prévoit la consultation des Premières nations et de la population.

Après avoir soumis votre proposition

Après avoir soumis votre proposition, nous examinerons sa pertinence.

Nous consulterons ensuite les Premières Nations concernées ainsi que la population.

Une fois que nous aurons reçu les commentaires des Premières Nations et de la population, nous déciderons si votre proposition sera :

• approuvée;
• approuvée avec des modifications;
• rejetée.

Si elle est approuvée, une zone de gestion des véhicules hors route sera créée.

Imposition de restrictions temporaires

Nous pouvons restreindre temporairement l’utilisation des véhicules hors route pour une période maximale de 90 jours pour assurer la protection immédiate de zones écosensibles.

Des restrictions temporaires peuvent être imposées dans les zones suivantes :

• Zones non proposées pour la gestion des véhicules hors route.
• Zones proposées pour la gestion des véhicules hors route.

En savoir plus sur la marche à suivre pour proposer des restrictions pendant 90 jours.