Nom
Règlement sur les récipients à boisson : demande d’enregistrement
Catégorie Déchets et recyclage
Dernière mise à jour
Taille 8.61 Ko
Type de fichier pdf
Nombre de pages 1
Description
Formulaire à utiliser pour s’enregistrer à titre de producteur fabricant, vendeur ou distributeur de récipients à boisson. En savoir plus sur la participation des entreprises au Fonds de recyclage.