Participation des entreprises au Fonds de recyclage

Produits réglementés

• Récipients à boissons
• Pneus
• Produits électroniques et électriques au Yukon

Vous ou votre entreprise fabriquez-vous, vendez-vous ou distribuez-vous ces produits?

Les produits distribués à l’intérieur du territoire ou apportés au Yukon sont également visés. Si c’est le cas, vous devez vous inscrire à titre de producteur. En vertu du Règlement sur les récipients à boisson et du Règlement sur les matériaux désignés, il y a certaines obligations respecter en ce qui concerne le recyclage de ces produits.

Inscription à titre de producteur

Récipients à boissons

1. Remplissez la demande d’inscription.

2. Transmettez votre demande par courriel à envprot@yukon.ca ou en personne au bureau du ministère de l’Environnement, au 10, Burns Road, à Whitehorse. Nous sommes ouverts du lundi au vendredi, de 8 h à 16 h 30.

Liste des producteurs inscrits – Récipients à boisson (en anglais)

Produits électroniques et électriques

L’Association pour le recyclage des produits électroniques est chargée de la gestion du programme de recyclage des produits électroniques et électriques. Rendez-vous sur son site Web pour vous inscrire à titre de producteur et obtenir des renseignements supplémentaires.

Pneus

Le programme de recyclage des pneus du Yukon est géré par Alberta Recycling. Vous pouvez trouver le formulaire d’inscription des producteurs ainsi qu’un complément d’information sur son site Web (en anglais).

Après votre enregistrement

Les exigences liées à la réglementation figureront sur votre formulaire d’inscription. Vous devez notamment :

• Collecter les écofrais (frais de gestion environnementale) sur les matériaux désignés ou des récipients à boisson. Renseignements sur les frais de recyclage pour les récipients à boisson
• Déclarer et reverser les frais au gouvernement du Yukon ou à un mandataire.
• Remplir la Déclaration mensuelle des producteurs, dans le cas des récipients à boisson.