Programme de soutien du revenu pour les travailleurs essentiels du Yukon

Le Programme de soutien du revenu pour les travailleurs essentiels du Yukon fournit un complément salarial temporaire aux travailleurs à faible revenu qui offrent des services essentiels durant la pandémie de COVID-19.

Prolongation

Le Programme de soutien du revenu pour les travailleurs essentiels du Yukon a été prolongé de 16 semaines, soit du 15 octobre 2020 au 15 février 2021.

Périodes du programme

Le Programme de soutien du revenu pour les travailleurs essentiels du Yukon est offert pour deux périodes distinctes :

• Période 1 – du 15 mars 2020 au 3 octobre 2020;
• Période 2 – du 15 octobre 2020 au 15 février 2021.
• Les employés qui ont reçu la prestation durant la première période du programme sont admissibles à 16 semaines de prestation supplémentaires pendant la période 2. Les employeurs n’ont pas à avoir fait de demandes pendant la période 1 pour avoir le droit d’en faire à la période 2. Nous continuons d’accepter les demandes pour la période 1.

Qui est admissible?

Le programme est offert aux :

• entreprises, organisations non gouvernementales et gouvernements;
• sociétés et associations communautaires dont on a déterminé que les activités étaient essentielles ou vitales et qui peuvent faire une demande pour leurs employés admissibles;
• employeurs qui demandent la subvention salariale temporaire

Les organismes ou les sociétés et associations communautaires du Yukon qui emploient des travailleurs essentiels dont le salaire ne dépasse pas le seuil établi peuvent demander le complément pour leurs employés.

Les employeurs doivent se conformer à la Loi sur les normes d’emploi. Si certains de leurs employés participent au Programme territorial de candidature à l’immigration, ils doivent aussi respecter les conditions de ce programme.

Qui n’est pas admissible?

Le programme n’est pas offert aux travailleurs qui ont reçu la Prestation canadienne d’urgence (PCU) durant la même période pour laquelle la prestation du Programme de soutien du revenu pour les travailleurs essentiels du Yukon est demandée.

Critères

Une entreprise du Yukon est une entité qui répond à trois des critères suivants :

• disposer d’un représentant résident, d’un entrepôt, d’un bureau ou d’un établissement au Yukon;
• être assujettie à la Loi de l’impôt sur le revenu du Yukon;
• être enregistrée en vertu de la Loi sur les sociétés par actions ou de la Loi sur les dénominations sociales et les sociétés de personnes, selon le cas;
• être titulaire d’un permis municipal d’exploitation d’entreprise valide, le cas échéant.

Une société ou association communautaire est une entité qui répond aux critères suivants :

• être en règle et dûment enregistrée en vertu de la Loi sur les sociétés du Yukon;
• être basée dans le territoire.

Admissibilité

Pour être admissible au programme, le travailleur doit

• fournir un service vital ou essentiel, peu importe s’il travaille à temps plein ou à temps partiel.
• gagner moins de 20 $ par heure;

Sont admissibles au programme tous les travailleurs des services essentiels et vitaux énumérés aux annexes 1 et 2 des Lignes directrices sur les services vitaux, essentiels et autres du gouvernement du Yukon (datant du 13 juillet 2020) ainsi que dans tous les ajouts ultérieurs.

Les majorations de salaire (ex. augmentation du taux salarial pour travail les soirs et les week-ends) sont considérées comme faisant partie du salaire horaire de l’employé et doivent être déclarées dans les documents exigés (voir plus loin).

Quel montant les employeurs recevront-ils?

Pour la période 1, les employeurs recevront une compensation de 50 $ par employé inscrit pour les aider à couvrir la part de l’employeur des cotisations au Régime de pension du Canada et à l’assurance-emploi. Cette compensation sera doublée pour la période 2.

Quel montant peuvent recevoir les travailleurs ?

Les travailleurs recevront le montant le moins élevé des deux suivants : 

• un complément salarial de 4,00 $ de l’heure pour un maximum de 40 heures par semaine;
• un montant qui augmente leur salaire à 20 $ de l’heure pour un maximum de 40 heures par semaine.

Le programme couvrira un maximum de 16 semaines consécutives par travailleur essentiel pour les heures régulières travaillées entre le 15 octobre 2020 et le 15 février 2021. Les heures supplémentaires, les vacances, les congés de maladie et les jours fériés non ouvrés ne sont pas compris.

Les employeurs peuvent choisir les 16 semaines consécutives pendant lesquelles les employés recevront la prestation, tant pour la période du 15 mars au 3 octobre 2020 que pour celle du 15 octobre 2020 au 15 février 2021.

L’employeur peut choisir une période de 16 semaines consécutives différente pour chaque employé, mais chaque employé doit bénéficier d’une période de 16 semaines. Les congés – payés ou non – pris par les employés au cours de la période d’inscription au programme ne mettront pas fin à l’admissibilité.

Éléments à prendre en considération

• Les employeurs doivent se conformer à la Loi sur les normes d’emploi.
• Les employeurs dont certains de leurs employés participent au Programme territorial de candidature à l’immigration doivent aussi respecter les conditions de ce programme.
• Le montant du complément salarial ne doit pas être inclus dans les demandes de Subvention salariale d’urgence du Canada.
• Le nombre de semaines couvertes par le programme ne peut pas dépasser 16 pour chacune des périodes.
• Le nombre d’heures travaillées dans le cadre du programme ne peut pas dépasser 640 pour chacune des périodes.
• La subvention est considérée comme un revenu imposable.
• Le montant du soutien du revenu accordé par le Yukon doit figurer dans une catégorie à part sur les relevés de paie.

Date limite 

La date limite pour présenter une demande en vertu du programme est le 10 mars 2021. Les employeurs devraient présenter leur demande à notre bureau avant de verser le supplément à leurs employés. 

Documents requis pour présenter une demande

• Un formulaire de demande dûment rempli et signé avec la page de la signature originale.
• Une feuille de travail (Excel) du client dûment remplie pour la période 1 ou la période 2.
• Pour les entreprises, des documents indiquant que le demandeur est une entreprise admissible du Yukon et datés avant le 1^er mars 2020. Par exemple, une facture de services publics avec le nom et l’adresse de l’entreprise, l’enregistrement auprès de la Direction des entreprises, associations et coopératives daté avant le 1^er mars 2020 ou une licence d’exploitation commerciale valide.
• Pour les sociétés et les associations, une copie de leur enregistrement.
• Des copies des relevés de paie les plus récents, indiquant la période couverte et les salaires versés, pour tous les employés inclus dans la demande. Le montant versé par le programme yukonnais de soutien du revenu doit figurer dans une catégorie séparée sur le relevé de paie.

Marche à suivre

1. Téléchargez et remplissez le Formulaire de consentement de l’employé pour la période 1 ou la période 2 (vous en aurez besoin à l’étape 2).
2. Téléchargez et remplissez la demande d’aide financière en ligne pour la période 1 ou la période 2.