Demande de remise sur l’achat d’un vélo électrique neuf

Vous pouvez obtenir une remise à l’achat :

• d’un vélo électrique neuf;
• d’un vélo-cargo électrique neuf.

Vélos admissibles

Votre vélo électrique doit avoir des pédales.

Les vélos de montagne électriques à suspension intégrale sont admissibles.

Un vélo-cargo électrique doit avoir un cadre allongé conçu pour transporter d’autres personnes ou une charge.

Le vélo doit être acheté d’une entreprise qui fait des affaires au Canada et sur les factures de laquelle figure une adresse au Canada.

Exclusions

Ne sont pas admissibles à la remise :

• les motos électriques sans pédales;
• les vélos achetés sur des sites de financement participatif comme Kickstarter ou Indiegogo;
• les ensembles de conversion à l’électrique.

Les motos électriques sans pédales peuvent être admissibles à la remise pour les autres moyens de transport électrique. 

Admissibilité

Personne résidente du Yukon

Au cours de la durée du programme, les personnes résidentes du Yukon ont droit à un maximum de 2 remises pour l’achat de :

• vélos électriques;
• vélos‑cargos électriques.

Organismes, entreprises et gouvernements

Les entreprises et les organismes enregistrés au Yukon, y compris les gouvernements municipaux et des Premières Nations, ont droit à un total de 10 remises par année civile pour l’achat de :

• vélos électriques;
• vélos‑cargos électriques.

Montant de la remise

Vélo électrique

25 % du coût d’un vélo électrique neuf, jusqu’à concurrence de 750 $.

Vélo cargo électrique

25 % du coût d’un vélo-cargo électrique neuf, jusqu’à concurrence de 1 500 $.

La remise s’applique au coût d’achat du vélo seulement. Elle exclut :

• le coût des accessoires;
• les frais d’expédition;
• les frais d’assemblage.

Demande de remise

Au moment de l’achat

Vous pourriez recevoir une remise directement du vendeur lorsque vous achetez votre vélo. Dans ce cas, vous n’avez rien d’autre à faire.

Si vous êtes un vendeur du Yukon, vous pouvez télécharger le formulaire de demande du vendeur. Il permet d’obtenir le remboursement de la remise offerte au point de vente. Le vendeur et l’acheteur doivent signer le formulaire.

Après l’achat

Si vous n’avez pas reçu de remise au point de vente, vous pouvez présenter une demande à la Direction de l’énergie.

Vos factures et vos reçus doivent dater de moins de 12 mois au moment d’envoyer la demande de remise.

Faire une demande en ligne

Pour demander une remise en ligne, vous devez :

• créer un compte sur le site Web des remises Écoénergies;
• fournir des renseignements sur votre habitation.

Demander une remise

Autres façons de demander une remise

1. Remplissez et signez le formulaire de demande.
2. Joignez les documents requis :
   • un reçu ou une facture qui indique :
     • que vous n’avez pas reçu de remise
     • que le vélo a été payé en entier
     • l’adresse du vendeur au Canada
   • la fiche technique, qui doit confirmer que le vélo électrique a des pédales. S’il s’agit d’un vélo-cargo électrique, la description doit justifier l’appellation cargo.
   • vos factures et vos reçus doivent dater de moins de 12 mois au moment d’envoyer la demande de remise.
3. Faites parvenir votre demande à la Direction de l’énergie.
   En personne : Centre des solutions énergétiques et climatiques, 4114, 4e Avenue, 2e étage, édifice de la RBC. Heures d’ouverture : du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30.
   Adresse postale :
   Gouvernement du Yukon
   Direction de l’énergie (EMR-206)
   C.P. 2703
   Whitehorse (Yukon)  Y1A 2C6

Après le dépôt de la demande

Si votre demande est approuvée, vous recevrez un chèque de remise par la poste dans les 12 semaines.