Demande de terres agricoles

Dans le cadre de notre programme de terres agricoles planifiées, nous mettons en vente des terres non aménagées propices à l’agriculture. Le gouvernement du Yukon est responsable :

• du recensement des terres propres à l’agriculture;  
• de la demande d’évaluation à être effectuée par l’OÉESY;
• de la préparation les parcelles pour la vente (aménagement des routes d’accès, arpentage des parcelles).

Admissibilité

Pour demander une terre agricole planifiée, vous devez :

• être citoyen canadien ou avoir le statut de résident permanent;
• avoir résidé au Yukon pendant au moins douze mois consécutifs avant de présenter votre demande;
• avoir au moins 19 ans;
• représenter une société canadienne dont la majorité des actionnaires satisfont aux critères précédents.

Demande de terre agricole planifiée

1. Téléchargez le dossier de mise en vente de la parcelle qui vous intéresse. On y explique le processus de demande et les critères d’évaluation. Vous devrez préparer un plan d’exploitation agricole qui comprend un descriptif des activités proposées et des renseignements financiers.
2. Transmettez votre demande à la Direction de l’agriculture avant la date limite indiquée dans le dossier de mise en vente. Les droits exigés sont de 25 $ + TPS (5 %). Le dossier contient les renseignements suivants :
   • la date limite pour le dépôt des demandes;
   • les directives relatives à la présentation d’une demande.
3. Un conseiller en gestion agricole indépendant et un comité d’évaluation étudieront votre plan et lui attribueront une note en fonction des modalités d’évaluation indiquées au dossier.
4. Nous approuverons la demande qui obtiendra le meilleur résultat en fonction des modalités d’évaluation. Il est possible que nous recevions plus d’une demande par parcelle. La parcelle sera offerte au demandeur qui aura obtenu le meilleur résultat.
5. Si votre demande est retenue, vous devrez conclure une convention d’achat-vente avec le gouvernement du Yukon et payer votre quote-part des coûts d’aménagement (indiquée dans le dossier de mise en vente) plus la TPS.

La vente de ces parcelles est conforme au processus relatif aux terres agricoles planifiées. Elle s’effectue à partir de l’évaluation des demandes. Vous devez présenter un plan de projet.

Golden Horn : Parcelles à tenure à bail sur Gentian Lane

Nous acceptons maintenant les demandes de baux agricoles.

Jusqu’à 5 baux sont offerts pendant la période de culture 2024 (de mai à octobre 2024). Le bail peut représenter une superficie maximale de 2 000 mètres carrés (un demi-acre).

Les terres louées sont destinées à un usage agricole seulement et conviennent à divers types de modèles de production alimentaire, notamment l’élevage de petits animaux et la culture maraîchère.

Pour en savoir plus, consultez la synthèse des résultats sur les parcelles à tenure à bail sur Gentian Lane.

Demander une parcelle à tenure à bail

1. Prenez connaissance des instructions dans le guide de demande.
2. Remplissez le formulaire et le plan de projet qui se trouvent dans le guide de demande.
3. Soumettez votre dossier de demande d’ici le lundi 29 avril 2024 à 16 h.
   Par courriel : agriculturelandcoordinator@yukon.ca
   En personne : bureau 320 de l’édifice Elijah-Smith, 300, rue Main à Whitehorse. Heures d’ouverture : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 16 h.
   Par la poste :
   Gouvernement du Yukon
   Direction de l’agriculture (K-320A)
   Case postale 2703
   Whitehorse (Yukon)  Y1A 2C6

Après avoir présenté votre demande

Nous évaluerons votre dossier de demande. Nous vous informerons de notre décision dans les 2 semaines. 

Une fois les 5 baux accordés, nous inscrirons les autres demandes sur une liste d’attente.

Parcelles à venir

Nous annoncerons la disponibilité d’autres parcelles agricoles le moment venu. Vous aimeriez en être avisé? Écrivez à agriculture@yukon.ca pour vous inscrire à la liste de diffusion. Vous recevrez également des messages de la Direction de l’agriculture, y compris le bulletin d’information InFARMation et d’autres nouvelles.

Une demande de parcelle agricole isolée vise une terre que le demandeur croit propice à l’agriculture et qu’il souhaite exploiter. Ces parcelles ne doivent être utilisées que pour l’agriculture sur sol (ex. culture fourragère, jardin maraîcher). La parcelle doit :

• être libre et disponible;
• avoir une couche de sol arable suffisante pour permettre la culture;
• avoir une superficie d’au moins 6 hectares;
• avoir une superficie maximale de 65 hectares;
• être raisonnablement accessible.

Admissibilité

Pour demander une parcelle agricole isolée, vous devez :

• être citoyen canadien ou avoir le statut de résident permanent;
• avoir résidé au Yukon pendant au moins douze mois consécutifs avant de présenter votre demande;
• avoir au moins 19 ans;
• représenter une société canadienne dont la majorité des actionnaires satisfont aux critères précédents.

Demande de parcelle agricole isolée

1. Vérifiez l’admissibilité de la parcelle visée avec nous. Téléphonez au 867-667-5838 ou écrivez à agriculture@yukon.ca pour prendre rendez-vous.
2. Préparez votre dossier de demande, il doit comprendre :
   • le formulaire de demande dûment rempli;
   • une carte ou une photo aérienne montrant l’emplacement choisi et ses dimensions;
   • les droits de demandes de 25 $ + TPS (5 %).
3. Transmettez votre demande à la Direction de l’agriculture.
   En personne : 300, rue Main, bureau 320, à Whitehorse.
   Heures d’ouverture : du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30.
   Par la poste :
   Gouvernement du Yukon
   Direction de l’agriculture (K-320A)
   C.P. 2703
   Whitehorse (Yukon)  Y1A 2C6
4. Nous étudierons la demande et l’emplacement choisi et confirmerons sa disponibilité. Si la parcelle satisfait aux critères, votre demande sera acceptée.
5. Nous estimerons la valeur de la parcelle pour déterminer à combien s’élèveront les coûts d’aménagement que vous devrez assumer.
6. Vous avez 60 jours à compter du moment où votre demande est acceptée pour présenter un plan d’exploitation agricole détaillé. Les coûts d’aménagement indiqués au plan doivent être au moins égaux à la valeur estimée de la parcelle. Nous pouvons vous aider à préparer votre plan d’exploitation agricole.
7. Nous effectuerons une étude du sol pour déterminer le potentiel agricole de la région.
8. Une fois toutes ces étapes franchies, votre projet devra être évalué par l’OÉESY. 

Évaluation de l’Office d’évaluation environnementale et socioéconomique du Yukon (OÉESY)

1. Vous pouvez soumettre votre projet à l’OÉESY pour évaluation dès que :
   • votre demande est enregistrée auprès de la Direction de l’agriculture;
   • votre plan d’exploitation agricole approuvé nous a été remis;
   • le rapport du potentiel agricole du sol est produit.
2. Communiquez avec l’OÉESY pour connaître la marche à suivre pour demander une évaluation.
3. L’OÉESY sollicite des commentaires auprès :
   • du gouvernement du Canada;
   • du gouvernement du Yukon;
   • des gouvernements des Premières nations;
   • des organismes de proximité;
   • des parties intéressées.
4. Au terme de l’évaluation, l’OÉESY fera une des recommandations suivantes au gouvernement du Yukon :
   • autoriser le projet;
   • autoriser le projet, mais l’assortir de mesures d’atténuation; 
   • rejeter le projet.
5. Nous étudierons la recommandation de l’OÉESY, puis, selon le cas, nous déciderons de :
   • l’accepter;
   • la rejeter;
   • la modifier.

Approbation

1. Si le projet est approuvé, nous vous enverrons une lettre décrivant les conditions à remplir (enregistrement d’un plan d’arpentage, etc.).
2. L’arpentage doit être effectué par un membre de l’Association des Arpenteurs des Terres du Canada.
3. Une convention d’achat-vente est conclue entre vous et le gouvernement du Yukon. Vous vous y engagez à aménager la parcelle visée conformément au plan d’exploitation agricole approuvé.
4. Une fois toutes les conditions de la convention d’achat-vente dûment remplies, le titre de propriété de la parcelle vous sera cédé.

Vous pouvez présenter une demande pour avoir accès à des pâturages naturels pour vos chevaux ou votre bétail. Un permis de paissance vous donne accès au pâturage et vous autorise à le clôturer, à condition d’installer des barrières (permettant la circulation des autres usagers). Un permis de paissance n’accorde pas de droit de propriété; il n’accorde qu’un droit de pacage.

Admissibilité

Pour demander un permis de paissance, vous devez :

• être citoyen canadien ou avoir le statut de résident permanent;
• avoir au moins 19 ans;
• représenter une société canadienne dont la majorité des actionnaires satisfont aux critères précédents.

Demande pour obtenir un droit de pacage

1. Communiquez avec nous pour en savoir plus sur le programme et les politiques qui s’y rapportent. Nous procéderons avec vous à un examen préliminaire pour confirmer que la parcelle visée est disponible.
2. Préparez votre dossier de demande, il doit comprendre :
   • le formulaire de demande dûment rempli;
   • une description de vos besoins à l’égard de la parcelle et de l’usage que vous entendez en faire;  
   • une carte ou une photo aérienne montrant son emplacement et ses dimensions approximatives;
   • les droits de demandes de 25 $ + TPS (5 %).
3. Transmettez votre demande à la Direction de l’agriculture.
   En personne : 300, rue Main, bureau 320, à Whitehorse.
   Heures d’ouverture : du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30.
   Par la poste :
   Gouvernement du Yukon
   Direction de l’agriculture (K-320A)
   C.P. 2703
   Whitehorse (Yukon)  Y1A 2C6
4. Nous déterminerons la compatibilité entre les caractéristiques de la parcelle pâturable que vous avez choisie et l’utilisation projetée, en :
   • évaluant la capacité de charge du pâturage;
   • établissant un plan de gestion du pâturage que vous devrez respecter.
5. Nous déterminerons si votre demande doit faire l’objet d’une évaluation par l’OÉESY ou d’un examen public. 

Examen par l’OÉESY

1. Vous devez présenter :  
   • un formulaire de proposition de projet que vous trouverez en ligne au www.yesab.ca;
   • votre demande d’obtention d’un droit de pacage;
   • votre plan de gestion du pâturage.
2. L’OÉESY sollicite des commentaires auprès :
   • du gouvernement du Canada;
   • du gouvernement du Yukon;
   • des gouvernements des Premières nations;
   • des organismes de proximité;
   • des parties intéressées.
3. Au terme de l’évaluation, l’OÉESY fera une des recommandations suivantes au gouvernement du Yukon :
   • autoriser le projet;
   • autoriser le projet, mais l’assortir de mesures d’atténuation; 
   • rejeter le projet.
4. Nous étudierons la recommandation de l’OÉESY, puis, selon le cas, nous déciderons de :
   • l’accepter;
   • la rejeter;
   • la modifier.

Approbation

Si votre demande est approuvée, nous vous délivrerons un permis de paissance valide pour une période probatoire de trois ans, puis reconduit pour une durée d’au plus 27 ans. Il sera assorti de conditions et d’un plan de gestion du pâturage qui sera revu tous les cinq ans.

Frais de pâturage

Il y a deux frais à payer :

• des frais administratifs de 50 $ par année + TPS;
• des frais de pâturage annuels de 3 $ + TPS par unité animal-mois. L’unité animale-mois, qui se définit comme la quantité de fourrage requise par une vache adulte par mois, est une méthode utilisée par la Direction de l’agriculture pour mesurer la capacité de charge d’un pâturage.

Avant de présenter une demande de parcelle agricole isolée ou d’un droit de pacage, vous devez avoir trouvé une parcelle de terre publique qui se prête à l’usage que vous comptez en faire. Il y a peu de terres publiques au Yukon qui conviennent à l’agriculture ou au pâturage. Et rares sont celles qui ne sont pas encore utilisées à d’autres fins.

Pour être admissibles, les parcelles agricoles isolées doivent avoir un potentiel agricole qui ne va pas au-delà d’une classe 5, ce qui veut dire que la topographie, le climat et le sol doivent permettre la culture de plantes rustiques communes.

Les parcelles visées dans les demandes d’obtention d’un droit de pacage doivent déjà être des pâturages.

Disponibilité de la parcelle

D’abord, assurez-vous que la parcelle est libre.

Pour ce faire, utilisez la carte Yukon Lands Viewer (en anglais). Assurez-vous que toutes les couches thématiques pertinentes soient activées, soit :

• terres visées par un règlement (Settlement Lands);
• terres assorties d’un titre de propriété (titled lands);
• demandes de terre en cours (current land applications);
• terres visées par d’autres mécanismes d’aliénation, permis, baux, mises en réserve administratives (other dispositions, licenses, lease and administrative holds);
• plans d’aménagement locaux (local area plans);
• habitats et régions écologiquement vulnérables (key wildlife and environmental sensitive areas).

Assurez-vous aussi d’avoir un plan d’accès à la parcelle. En règle générale, les parcelles doivent être accessibles à moins d’un kilomètre d’une route entretenue et la voie d’accès ne doit pas :

• empiéter sur un terrain assorti d’un titre de propriété;
• empiéter sur des terres visées par un règlement;
• nuire à d’autres usages.

Si la parcelle qui vous intéresse satisfait à ces exigences, passez à notre bureau et nous effectuerons des vérifications plus poussées. Nous pouvons aussi vous donner une courte formation sur l’utilisation de l’outil Yukon Lands Viewer. Téléphonez au 867-667-5838 ou écrivez à agriculture@yukon.ca pour prendre rendez-vous. Notre adresse est le 300, rue Main, bureau 320 à Whitehorse et nos heures d’ouverture sont du lundi au vendredi de 8 h 30 à 16 h 30.

Tout connaître de la parcelle visée

• Une fois que vous avez trouvé une parcelle, effectuez quelques vérifications pour en déterminer le potentiel agricole et vous assurer qu’elle convient à votre projet agricole.
• Renseignez-vous sur la parcelle; les gens du voisinage connaissent peut-être son histoire et pourraient vous expliquer pourquoi elle est inoccupée ou non propice à l’agriculture.
• Visitez les lieux, relevez :
  • ses caractéristiques;
  • sa végétation;
  • sa topographie;
  • son drainage naturel.

En quoi la parcelle répond-elle aux besoins de votre entreprise?

• Est-elle suffisamment grande pour y établir une ferme? 
• Est-elle fertile?
• Est-elle cultivable?
• De quelle façon vos produits seront-ils distribués sur le marché?

Si vous présentez une demande, la Direction de l’agriculture effectuera une évaluation poussée de la parcelle. Certains indices permettent d’établir si le sol est arable :

• Un couvert forestier ou herbeux en santé est une bonne indication que le sol se prêterait bien à l’agriculture. Au contraire, une parcelle parsemée d’endroits humides avec des arbres rabougris indique souvent un mauvais drainage naturel ou la présence de pergélisol, ce qui la rendrait non propice à l’agriculture.
• Les parcelles situées dans les vallées sont un bon choix; les températures plus froides en altitude pourraient nuire à la croissance des plantes.
• La présence d’argile, de gravier ou de pierre dans le premier pied du sol est signe qu’il ne convient pas à l’agriculture.
• Les étendues herbeuses font de bons pâturages.

Si la taille minimale exigée (soit 6 hectares ou 15 acres) vous paraît trop grande, vous devriez considérer une parcelle résidentielle rurale où l’usage agricole est aussi autorisé. Pour en savoir plus à ce sujet, visitez le site de la Direction de la gestion des terres.