Les documents

Renseignements à l’intention des grossistes de produits du tabac afin de les aider à remplir le formulaire de déclaration détaillée de la taxe sur le tabac (formulaire TT9), en vertu de la Loi de la taxe sur le tabac. Le document répertorie les périodes de déclaration et indique comment fournir les données sur les… more

Les médecins remplissent ce formulaire pour signaler les cas d’exposition à la rage au Service d’hygiène du milieu.

Rapport sur la possibilité d’utiliser l’hydrogène au Yukon et décrivant les différentes façons dont l’hydrogène pourrait contribuer à réduire les émissions de carbone au territoire. Énergie : politiques et rapports Document en anglais

Lire l’analyse complète de la cote de crédit attribuée au Yukon du 25 juillet 2023, laquelle fait état :   de facteurs de notation clés; des perspectives financières; d’un scénario pessimiste; d’un scénario optimiste; de la raison de l’attribution de la cote.  Document en anglais

Liste des prix de vente au détail des produits alcoolisés proposés par la Société des alcools du Yukon pour juillet 2023. Document en anglais

Liste de prix des produits qu’on peut se procurer par commande spéciale auprès de la Société des alcools du Yukon, juillet 2023 Document en anglais

Liste des prix maximaux pour les ventes à emporter des produits distribués par la Société des alcools du Yukon pour juillet 2023. Document en anglais

Carte du secteur de Dublin Gulch visé par l’avis de veille d’évacuation. L’avis de veille vise la majeure partie du chemin South McQuesten; il n’inclut pas la route Silver Trail ni le lac McQuesten. Il est émis en raison du danger que pose le feu East McQuesten River (MA-011).

Liste du milieu du mois des prix de gros des produits alcoolisés de la Société des alcools du Yukon pour juillet 2023.  Document en anglais

Données sur le commerce de détail en mai 2023 préparées par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernées par la Loi sur les statistiques. Document en anglais

Remplissez ce formulaire pour vous inscrire au Fonds de la taxe sur l’essence. Comment faire une demande de financement pour le Fonds de la taxe sur l’essence.

Modèle de convention de location destiné aux locateurs et aux locataires, qui peuvent l’adapter en fonction de leurs besoins. Pour toute question, communiquez avec le Bureau de la location résidentielle.

Lignes directrices sur l’hépatite A à l’intention des professionnels de la santé. Document en anglais

Avis pouvant être utilisé par le propriétaire pour mettre fin à une location périodique d’un site de maison mobile. Cet avis ne s’applique à aucun autre type de location.

Ordonnance du surintendant 2023-08, Dispense temporaire de l’obligation de transmettre une déclaration de placement avec dispense au moyen de SEDAR+ dans le cadre du placement de titres étrangers admissibles auprès de clients autorisés. Décision générale coordonnée 13-933 des ACVM. Document en anglais

Le rapport sur les données d’assurance-emploi pour mai 2023 est préparé par le Bureau des statistiques du Yukon et régi par le Loi sur les statistiques. Document en anglais

Ordonnance du surintendant 2023-07, Dispense de certaines obligations de dépôt dans le cadre du lancement reporté du Système électronique de données, d’analyse et de recherche +, décision générale coordonnée 13-932-930 des ACVM Document en anglais

Avis de trois mois pour mettre fin à la location dans le cadre d’une location à l’année. Pour toute question, communiquez avec le Bureau de la location résidentielle.

Avis de deux mois pour mettre fin à la location (donné par le locateur au locataire) dans le cadre d’une location au mois. Pour toute question, communiquez avec le Bureau de la location résidentielle.

Politique présentant l’objectif, les principes, les lignes directrices et les procédures quant aux aliments maison destinés à être vendus au public dans les écoles. Liste des ressources de soutien offertes aux élèves

Ce document décrit de façon succincte la procédure d’allocation des volumes de coupe aux exploitants commerciaux. Document en anglais.

Le ministère de l’Éducation recueille des données sur les inscriptions dans les écoles et dresse un rapport à la fin de chaque mois de l’année scolaire. Document en anglais

Données sur l’investissement dans la construction de bâtiments en mai 2023 préparées par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernées par la Loi sur les statistiques. Document en anglais  

Rapport quinzomadaire sur la surveillance des maladies respiratoires, 15 juillet 2023.  Lire les autres rapports.  

Formulaire de demande de permis d’utilisation d’un parc pour des activités récréatives à des fins commerciales. Le permis est requis pour toutes les activités récréatives guidées organisées dans un parc territorial du Yukon.