Calcul de la moyenne des heures de travail aux termes de la Loi sur les normes d’emploi

Loi sur les normes d’emploi : définition

La Loi sur les normes d’emploi et ses règlements fixent les normes d’emploi minimales pour le Yukon.

La plupart des employeurs et des employés sont assujettis à cette loi. En revanche, elle ne s’applique pas :

• aux gouvernements autochtones, territorial et fédéral;
• aux employés couverts par une convention collective (sauf si cette dernière ne respecte pas les normes d’emploi minimales);
• aux employés exclus par des règlements, comme les gardiens (personnes embauchées occasionnellement pour s’occuper d’un enfant, d’une personne handicapée ou autre dans une résidence privée);
• aux employés de secteurs régis par la loi fédérale, notamment les banques, les compagnies aériennes, les sociétés de transport interprovincial, les services postaux, et les chaînes de radio et de télévision.

Ententes relatives au calcul de la moyenne des heures de travail

Une entente relative au calcul de la moyenne des heures de travail autorise un employé ou un groupe d’employés à calculer la moyenne de leur temps de travail sur une période convenue.

Cela offre davantage de souplesse pour planifier les heures de travail dans l’entreprise.

Il existe deux types d’ententes relatives au calcul de la moyenne :

• les semaines de travail réduites;
• les cas particuliers.

Formulaire et document d’information

• Calcul de la moyenne des heures de travail aux termes de la Loi sur les normes d’emploi
• Fiche d’information sur les ententes relatives au calcul de la moyenne des heures de travail en vertu de la Loi sur les normes d’emploi