Adoption d’une loi sur les personnes disparues

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Le 3 octobre 2017, le gouvernement du Yukon a déposé le projet de loi no 13 (Loi sur les personnes disparues) visant à améliorer la capacité d’enquête de la GRC sur les cas de personnes disparues dans le territoire.

Quand un proche est porté disparu, il faut agir vite. Les moyens dont dispose actuellement la GRC pour mener des enquêtes à la suite de signalements de personnes disparues sont limités lorsqu’il n’y a pas de preuve d’activité criminelle.

L’adoption d’une loi sur les personnes disparues permettrait à la GRC d’intervenir plus rapidement et plus efficacement dans ce genre d’enquêtes.

À quoi serviront les commentaires recueillis?

Vos commentaires aideront le gouvernement du Yukon à déterminer si une loi sur les personnes disparues serait utile au Yukon. Si les résultats du sondage suggèrent qu’une telle démarche serait souhaitable, vos commentaires seront aussi utilisés pour rédiger les dispositions de la loi. 

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